PROJET CRÉATION

Experts & Partenaires
Expertise comptable et Conseils
Commissariat aux Comptes

Siège Social :
7 Rue de la Poste
38170 SEYSSINET-PARISET
Tél. 04.76.04.04.04
Fax. 04.76.41.09.95
Email

Bureau secondaire :
1293 Route de Lyon
38110 ST JEAN DE SOUDAIN
Tél. 04.74.90.55.91
Email

RCS GRENOBLE 388 395 287

A la une...

SOCIAL
Nouveauté en matière d'assujettissement des sommes versées par des tiers
Dans certains secteurs d'activité (agences de voyages, parapharmacies, grande distribution, banques…), des salariés peuvent recevoir des gratifications financières ou en nature (cadeaux, bons d'achat…) de la part, non pas de leur employeur, mais d'une entreprise tierce afin de les encourager notamment à commercialiser les produits ou les services qu'elle propose.(...)

FISCAL
Le délai de réclamation de la CVAE précisé !
La loi de finances pour 2011 a réduit de trois à un an le délai dont disposent les entreprises pour présenter une réclamation contentieuse en matière de cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE). Restait toutefois à préciser le point de départ de ce délai.(...)

JURIDIQUE
L'annexe « verte » obligatoire pour les bureaux et les commerces de plus de 2000 m² !
Créée par la loi Grenelle II du 12 juillet 2010, l'obligation d'insérer une annexe environnementale, dite « bail vert », aux baux de locaux à usage de bureaux ou de commerce d'une superficie de plus de 2 000 mètres carrés conclus ou renouvelés depuis le 1er janvier 2012 est effective. Son contenu vient d'être précisé par un récent décret.(...)

MULTIMÉDIA
Protection des données personnelles : vers un toilettage de la règlementation européenne
Depuis 1995, date de l'adoption de la directive européenne sur la protection des données à caractère personnel, les modes de collecte, de stockage et de transfert des informations ont considérablement évolué. Un changement radical de techniques et d'usages qui a amené la Commission européenne à lancer un chantier visant à réformer la règlementation communautaire afin de la rendre plus protectrice (...)

CHIFFRES CLÉS
Taux directeur de la Banque centrale européenne
1 %

Audit :

- Audit légal et contractuel
- Analyse et appréciation du contrôle interne
- Audit d'acquisition
- Commissariat aux apports
- Commissariat à la fusion
- Compétences dans l'audit des sociétés cotées

[ les missions du cabinet ]

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