PROJET CRÉATION

Experts & Partenaires
Expertise comptable et Conseils
Commissariat aux Comptes

Siège Social :
7 Rue de la Poste
38170 SEYSSINET-PARISET
Tél. 04.76.04.04.04
Fax. 04.76.41.09.95
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Bureau secondaire :
1293 Route de Lyon
38110 ST JEAN DE SOUDAIN
Tél. 04.74.90.55.91
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RCS GRENOBLE 388 395 287

A la une...

SOCIAL
Prolongation des bassins d'emploi à redynamiser
Depuis 2007, les entreprises qui s’implantent ou se créent dans un bassin d’emploi à redynamiser (BER), peuvent bénéficier d'une exonération de cotisations sociales patronales sur les rémunérations versées aux salariés, et ce pendant une durée de 7 ans.(...)

FISCAL
Le délai de réclamation de la CVAE précisé !
La loi de finances pour 2011 a réduit de trois à un an le délai dont disposent les entreprises pour présenter une réclamation contentieuse en matière de cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE). Restait toutefois à préciser le point de départ de ce délai.(...)

JURIDIQUE
Défaillances et sauvegardes d'entreprises en 2011 : pas plus qu'en 2010
Selon le bilan tout juste dressé par la société Altares (spécialisée dans la collecte, le traitement et la mise à disposition d'informations sur et pour les entreprises), un peu moins de 60 000 entreprises ont fait l'objet d'une procédure de sauvegarde, de redressement ou de liquidation judiciaire en 2011. Un nombre qui reste très élevé, même s'il n'a pas augmenté par rapport à l'an dernier malgré (...)

MULTIMÉDIA
Protection des données personnelles : vers un toilettage de la règlementation européenne
Depuis 1995, date de l'adoption de la directive européenne sur la protection des données à caractère personnel, les modes de collecte, de stockage et de transfert des informations ont considérablement évolué. Un changement radical de techniques et d'usages qui a amené la Commission européenne à lancer un chantier visant à réformer la règlementation communautaire afin de la rendre plus protectrice (...)

CHIFFRES CLÉS
Indice trimestriel du coût de la construction - 3e trim. 2011
Baux commerciaux : 1 624
Pourcentage de progression sur 3 ans : +1,88 %
Pourcentage de progression sur 1 an : +6,84 %

Informatique :

- Analyse des besoins matériels et logiciels
- Etude de faisabilité et cahier des charges
- Assistance à la négociation
- Accompagnement à l'installation
- Formation

[ les missions du cabinet ]

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