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10/02/2022

Des changements effectifs depuis le 1er janvier 2022. 

Smic

Au 1er janvier 2022, le Smic horaire a augmenté. Un décret fixe le Smic horaire brut à ce jour, 10,57 €. Il était à 10,48 € depuis le 1er octobre dernier. Le Smic mensuel brut pour une durée de travail hebdomadaire de 35 heures passe ainsi à 1 603,12 €. Le minimum garanti passera également à 3,76 €.

 

Indemnité forfaitaire de repas

Ces dépenses supplémentaires exceptionnelles sont engagées par le salarié dans le cadre de l’exécution de ses missions, le salarié a droit à un remboursement de ces frais par son employeur.

Titres-restaurant

Le titre-restaurant, un titre spécial de paiement « des repas », est remis par l’employeur au salarié. La limite d'exonération de la participation de l'employeur à l'acquisition de titres-restaurant est portée à 5,69 € en 2022. La valeur du titre-restaurant ouvrant droit à l'exonération maximale est comprise entre 9,48 et 11,38 €.

 

Offre de services et d’aides financières de l’Agefiph

Pour répondre à la crise sanitaire, dès 2020, Agefiph met en place un programme d’aides financières pour soutenir, accompagner et couvrir les besoins des personnes en situation de handicap et de leurs employeurs. Ces aides exceptionnelles sont prolongés jusqu’au 28 février 2022.

 

Prélèvement à la source

En ce début d’année, le taux du PAS (prélèvement à la source) évolue. Le barème de l’impôt est revalorisé pour tenir compte de l’inflation. À situation constante, les impôts dus en 2022 (sur les revenus de 2021) seront ainsi équivalents aux impôts payés en 2021.

Gratification minimale des stagiaires

Le montant de la gratification doit figurer dans la convention de stage. Le taux horaire de la gratification est égal au minimum à 3,90 € par heure de stage, correspondant à 15 % du plafond horaire de la sécurité sociale. Le plafond n’a pas évolué en 2022 par rapport à 2021.

 

La prime exceptionnelle de pouvoir d’achat (PEPA)

Cette prime, visant à compenser la perte de pouvoir d’achat des Français générée par l’inflation, est versée par les employeurs de manière facultative. Elle permet d’octroyer jusqu’à 2000 euros à leurs collaborateurs gagnant moins de trois fois le smic. Exonérée d’impôts et de cotisations sociales, cette prime peut être versée jusqu’au 31 mars 2022.

 

# Pauline MONGELLAZ

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