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DROIT DES SOCIÉTÉS

Nos missions

#choix_statut_juridique #registres_légaux #dépôt_rapports&comptes

# VOS PREOCCUPATIONS

Face à l'évolution constante du droit et à la multitude de données qui s'y rapportent, il est important d'évoluer en toute confiance en s'appuyant sur de fortes compétences juridiques. 

Vous souhaitez vous faciliter les principales étapes de votre parcours professionnel, et comptez sur un intervenant expert pour anticiper certains choix :

  • Création d’entreprises : choix de la forme juridique – rédaction des actes – formalités
  • Restructuration d’entreprises : apports – cessions – conventions
  • Fusions, transmissions et acquisitions d’entreprises
  • Baux et contrats commerciaux : analyse – conseil – rédaction – négociation
  • Secrétariat juridique : approbation des comptes – modifications statutaires

... et plus généralement, tous les aspects juridiques dans le but de sécuriser et d’optimiser vos projets !

 

# NOS MISSIONS

 # Droit des affaires :

  • Contrats et baux ;
  • Législation des ententes ;
  • Législation des prix ;
  • Droit pénal des affaires.

# Droit des sociétés :

  • Choix de la forme sociale ;
  • Réalisation de toutes opérations (constitution, augmentation de capital, cession de parts, fusion, transformation, scission, dissolution, liquidation) ;
  • Secrétariat de sociétés : comptes rendus de conseils d'administration et d'assemblées générales et formalités afférentes.

# Droit de l'entreprise individuelle :

  • Droit patrimonial ;
  • Prévoyance sociale du chef d'entreprise ;
  • Transmission.
     

# SECURISATION DE L'ENVIRONNEMENT JURIDIQUE DE VOTRE ENTREPRISE

  • Etude juridique de vos projets d’entreprise
  • Présentation des choix adaptés à votre situation
  • Suivi juridique clés en mains
  • Restructuration d’entreprises pour optimiser votre situation fiscale et patrimoniale (cession, transmission, succession, etc.)

#Agenda

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