Actu alités
Pouvez-vous prendre en charge les trajets domicile – lieu de travail de vos salariés ?
Contrairement aux idées reçues, il est possible de prendre en charge les dépenses relatives aux trajets faits par vos salariés entre leur domicile et leur lieu de travail.
Les dernières actualités : les chèques cadeaux et l'indemnité inflation
Aucun texte légal n'a été adopté pour l'instant. Nous reviendrons vers vous avec plus de détails au moment de l'adoption des textes.
Les congés payés de fractionnement
Chaque salarié acquiert 5 semaines de congés payés par an, soit 30 jours ouvrables ou 25 jours ouvrés entre le 1er juin de l’année N et le 31 mai de l’année N+1, (sauf certaines dispositions conventionnelles différentes notamment dans le bâtiment).
Ces jours acquis seront posés par le salarié entre le 1er juin N+1 et le 31 mai N+2. Le salarié doit poser au moins 12 jours ouvrables de congés payés entre le 1er mai et le 31 octobre de chaque année sans excéder en une seule fois 24 jours ouvrables. La 5ème semaine de congés payés a un statut particulier. Ces 24 jours constituent le congé principal.
Vos conditions générales de vente sont-elles bien complètes ?
Les conditions générales de vente (CGV) sont l’équivalent d’un contrat de vente entre un client et un fournisseur. Elles fixent un cadre juridique entre les parties et doivent être acceptées par le co-contractant.
Les conditions générales de vente :
- Protègent le client et le fournisseur en cas de conflit,
- Informent les clients avant de conclure une transaction,
- Précisent les responsabilités de chaque partie,
- Fixent la juridiction compétente en cas de conflit,
- Sont établies unilatéralement par le vendeur.
Créer son entreprise au chômage, c’est possible !
Nous parlerons :
- ARE : Allocation chômage mensuelle.
- ARCE : capital pour démarrer
- ACRE : réduction de cotisations sociales sur les rémunérations prises.
Il est possible de créer une entreprise tout en continuant à percevoir le chômage.
Une hausse du SMIC au 1er octobre 2021
Le salaire minimum de croissance (SMIC) étant basé sur l’indice des prix à la consommation produit par l’INSEE, s’ils augmentent, le SMIC augmente également a dû proportion.
Cette hausse est prévue par l’arrêté du 27 septembre 2021, publié au journal officiel le 30 septembre 2021.
