Actu alités
Créer son entreprise au chômage, c’est possible !
Nous parlerons :
- ARE : Allocation chômage mensuelle.
- ARCE : capital pour démarrer
- ACRE : réduction de cotisations sociales sur les rémunérations prises.
Il est possible de créer une entreprise tout en continuant à percevoir le chômage.
Une hausse du SMIC au 1er octobre 2021
Le salaire minimum de croissance (SMIC) étant basé sur l’indice des prix à la consommation produit par l’INSEE, s’ils augmentent, le SMIC augmente également a dû proportion.
Cette hausse est prévue par l’arrêté du 27 septembre 2021, publié au journal officiel le 30 septembre 2021.
Bulletin d’information sur l’entretien professionnel
L'entretien professionnel est un entretien obligatoire qui doit être réalisé au moins tous les 2 ans. Il doit également être complété par un "état des lieux" tous les 6 ans. Tous les salariés qui avaient au mois 6 ans d'ancienneté dans l'entreprise en mars 2020 auraient dû en bénéficier. Toutefois, au regard de la situation actuelle, ce délai a été successivement repoussé. Le ministère du travail à récemment annoncé une tolérence pour la réalisation de l'entretien "état des lieux" et des sanctions afférentes jusqu'au 30 septembre 2021.
Cette information nous permet de refaire un point sur l'obligation liée à l'entretien professionnel que vous trouverez ci-dessous.
Le Passe sanitaire : quelles obligations pour les entreprises et les salariés ?
Les personnes d’au moins 12 ans devront présenter la preuve qu’elles ne sont pas atteintes par la Covid-19 pour réaliser ou accéder à certaines activités, services, évènements, lieux et établissements.
Pour cela elles devront présenter le résultat d’un examen de dépistage biologique ne concluant pas à une contamination par la Covid-19 ou un justificatif de statut vaccinal ou un certificat de rétablissement à la suite d’une contamination à la Covid-19.
La prime pouvoir d'achat est de retour
La loi de finances rectificative pour 2021 a reconduit la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat également connue sous le nom de prime « Macron » ou prime « gilets-jaunes » pour une période allant du 1er juin 2021 au 31 mars 2022.
Loi n°2021-953 du 19 juillet 2021 de finances rectificative pour 2021, JORF n°0166 du 20 juillet 2021.
Rappel sur les obligations d’affichage obligatoire dans les entreprises
L’employeur est tenu d’afficher dans les locaux certaines informations. En cas de non-respect constaté par l’inspection du travail, une condamnation d’un an de prison et 37 500 € d’amende est encourue. (Art L8114-1 du code du travail)
