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Aide à l’embauche accordée jusqu’au 30 juin 2017

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06/01/2017

Le gouvernement a mis en place, jusqu’à fin juin 2017, une aide à l’embauche visant à encourager le recrutement dans les entreprises de moins de 250 salariés.

Une aide à l’embauche pour les entreprises de moins de 250 salariés

Qui peut-en bénéficier ?

Peuvent se voir attribuer cette aide, dite « embauche PME », toutes les entreprises de droit privé, quels que soient leur activité, leur statut juridique et leur situation géographique (métropole et départements d’outre-mer), dès lors qu’elles comptent moins de 250 salariés, et même si elles appartiennent à un groupe. Elle est octroyée aux associations mais pas aux particuliers employeurs.

Attention : cette aide est temporaire. En effet, le premier jour d’exécution du contrat de travail doit intervenir au plus tard le 30 juin 2017.

Quel est son montant ?

Pour l’embauche d’un salarié à temps complet, l’entreprise peut prétendre à 4 000 € maximum sur 2 ans, à raison de 500 € par trimestre. Elle est proratisée pour un salarié à temps partiel.

À savoir : cette prime n’est pas cumulable avec une autre aide de l’État à l’insertion, à l’accès ou au retour à l’emploi pour le même salarié (aide à l’embauche du premier salarié notamment). Elle se cumule, en revanche, avec l’aide au titre d’un salarié en contrat de professionnalisation et avec les aides versées par des structures autres que l’État (les régions, par exemple).

Quelles sont ses conditions d’octroi ?

L’aide est accordée pour le recrutement d’un salarié en contrat à durée indéterminée ou en contrat à durée déterminée d’au moins 6 mois. L’embauche peut aussi être réalisée en contrat de professionnalisation mais pas en contrat d’apprentissage.

La rémunération prévue dans le contrat de travail ne doit pas excéder 1,3 fois le Smic soit, en 2017, un montant brut de 12,69 € de l’heure.

Pour bénéficier de l’aide, l’employeur doit adresser sa demande à l’Agence de services et de paiement dans les 6 mois suivant le début du contrat de travail et lui transmettre, chaque trimestre, une attestation justifiant la présence du salarié dans l’entreprise.

Décret n° 2016-1952 du 28 décembre 2016, JO du 30
Décret n° 2016-40 du 25 janvier 2016, JO du 26

©  Les Echos Publishing - 2016
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