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Assujettissement des propriétaires de bateaux-logements à la taxe foncière

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26/04/2016

Est-ce exact que les propriétaires de péniches n’auront plus à s’acquitter de la taxe foncière ?

Malheureusement non. Comme l’a rappelé le gouvernement, les propriétaires de bateaux utilisés en point fixe et destinés à l’habitation (notamment une péniche amarrée le long d’un canal) demeurent soumis à la taxe foncière, même si ces bateaux sont seulement retenus par des amarres. Aucune exonération n’est prévue à leur profit puisqu’elle aurait pour effet de priver les collectivités d’une ressource ou de transférer la charge fiscale sur les autres redevables de cet impôt, alors que ces propriétaires utilisent les infrastructures et services publics locaux.


©  Les Echos Publishing - 2016
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