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Calcul de la plus-value de cession d’un bien immobilier acquis en viager

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06/10/2016

Je souhaite vendre une maison que j’ai acquise en viager. Cependant, avant de vendre, j’aimerais savoir comment s’effectuera le calcul de l’éventuelle plus-value ?

Le montant de la plus-value réalisée lors de la cession d’un bien immobilier s’obtient bien évidemment en déduisant le prix d’acquisition du prix de vente. Mais, dans le cadre d’un bien acquis en viager, le prix d’acquisition à retenir pour ce calcul est, en principe, la valeur du capital représentatif de la rente (indiquée dans l’acte de vente), majorée, le cas échéant, de la fraction du prix d’acquisition payée comptant (le bouquet).

À noter : le bouquet correspond à l’apport que l’acquéreur verse au moment de l’acquisition du bien. Ce bouquet représente généralement 20 % à 30 % de la valeur vénale du bien.

Toutefois, en cas de revente du bien alors même que le crédirentier (le vendeur en viager) n’est pas décédé, le contribuable peut substituer, sur demande formulée auprès de l’administration fiscale, au capital représentatif de la rente apprécié au moment de l’acquisition, le total formé par les arrérages de rente (les versements périodiques) effectivement versés majoré, le cas échéant, du bouquet.

Précision : cette option est susceptible de s’appliquer également lorsque le crédirentier est décédé au moment de la vente.


©  Les Echos Publishing - 2016
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