Depuis la loi de modernisation de notre système de santé et la parution du décret relatif aux modalités d’exercice de la profession d’assistant dentaire, un étudiant en chirurgie dentaire peut remplacer un assistant dentaire. À condition d’obtenir au préalable une autorisation du conseil départemental de l’Ordre des chirurgiens-dentistes.
L’étudiant qui souhaite remplacer un assistant dentaire doit solliciter une autorisation auprès du conseil départemental de l’Ordre compétent, c’est-à-dire celui du département dans lequel exerce l’assistant dentaire. Pour obtenir cette autorisation, il doit notamment fournir à l’Ordre 2 documents :
- un contrat de travail à durée déterminée, mentionnant le remplacement de l’assistant dentaire et la condition suspensive de l’autorisation d’exercice délivrée par le conseil départemental de l’Ordre,
- une attestation constatant que l’étudiant a validé son premier cycle d’études odontologiques. Cette attestation est remise à l’étudiant par le directeur de l’unité de formation et de recherche où il est inscrit en vue de l’obtention du diplôme d’État de docteur en chirurgie dentaire.
Une fois ces documents transmis, le conseil départemental de l’Ordre peut délivrer l’autorisation à l’étudiant. Cette décision d’autorisation de remplacement est alors notifiée à l’Agence régionale de santé (ARS) pour que celle-ci établisse une liste spécifique.
En l’absence de réponse du conseil départemental de l’Ordre dans les 2 mois après la réception de la demande, l’autorisation est réputée acquise pour l’étudiant.
À noter : l’autorisation n’est valable qu’un an, mais peut être renouvelée dans les mêmes conditions, sur justification de la poursuite des mêmes études.
