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CLAUSE BENEFICIAIRE : PACSÉ(E), ETES-VOUS SÛR(E) DE PROTEGER VOTRE PARTENAIRE ?

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17/01/2019

Vous avez souscrit une assurance-vie, un contrat de prévoyance ou tout autre contrat en pensant désigner comme bénéficiaire votre partenaire de PACS.

ATTENTION !

  • Vous avez souscrit une assurance-vie, un contrat de prévoyance ou tout autre contrat en pensant désigner comme bénéficiaire votre partenaire de PACS.

ATTENTION ! La clause standard suivante est inappropriée !

« Mon conjoint non divorcé ni séparé de corps, à défaut mes enfants nés ou à naître, vivants ou représentés, à défaut mes héritiers »

Mon conjoint désigne ici l’époux ou l’épouse, donc un mariage. Le partenaire de PACS n’est par conséquent pas bénéficiaire si vous avez opté pour cette clause.

  • Soyez vigilant à ce que le terme « partenaire » figure dans la clause, par exemple :

« Mon conjoint non divorcé ni séparé de corps, à défaut mon partenaire de PACS, à défaut mes enfants nés ou à naître, vivants ou représentés, à défaut mes héritiers ».

  • Si de plus en plus d’assureurs incluent le partenaire de PACS dans leur clause standard, cela est souvent moins le cas pour les contrats que vous avez contractés il y a quelques années.
  • Alors pensez bien à vérifier vos contrats déjà souscrits et à modifier votre clause bénéficiaire si celle-ci n’est pas adaptée.

Vous souhaitez être conseillé(e) dans vos démarches concernant votre protection sociale (prévoyance, mutuelle, retraite, assurance vie…), contactez-nous, notre structure Partenaires & Patrimoine est là pour vous accompagner.

 

Emilie ODORICO

Conseillère en Protection Sociale

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