Votée il y a quelques jours par l’Assemblée nationale dans le cadre des réponses gouvernementales faites aux « Gilets jaunes », l’exonération des heures supplémentaires entrera en vigueur dès le 1er janvier 2019. Cette mesure prévoit d’exonérer les heures supplémentaires de cotisations salariales mais aussi d’impôt sur le revenu dans la limite des 5 000 « premiers euros nets imposables d’heures supplémentaires ou complémentaires ».

Des gains non négligeables

Mise en œuvre pour la première fois sous la présidence de Nicolas Sarkozy, cette exonération a déjà fait la preuve de son efficacité en matière de soutien du pouvoir d’achat des Français. Et l’étude d’impact réalisée par les services de l’Assemblée nationale semble le confirmer. Il apparaît ainsi que, en prenant pour référence le nombre moyen d’heures supplémentaires réalisées par les salariés français par an (109 h), le gain annuel évolue, en fonction du niveau de rémunération et du statut, de 155 € à 1 678 €. Les salariés au Smic qui ne paient pas d’impôt sur le revenu, ne profiteront, en moyenne, que de 155 € (13 € par mois). En revanche, les salariés touchant 1,5 Smic verront leur pouvoir d’achat s’accroître de 746 € par an (62 € par mois) en moyenne. Enfin, les cadres pouvant percevoir des heures supplémentaires et touchant 3,5 smic verront leur niveau de vie augmenter de 1 678 € par an (139,8 € par mois). Toutefois, comme le notent les auteurs de l’étude, cette mesure ne devrait bénéficier qu’à la marge aux cadres qui sont majoritairement en convention de forfait-jours et qui ne peuvent donc prétendre aux heures supplémentaires.

Cette mesure devrait coûter autour de 3,8 Mds€ par an, rappellent les services de l’Assemblée nationale.