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Congé paternité : évolution à compter du 1er juillet 2021

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24/06/2021

La durée du congé paternité a été allongé de 11 à 25 jours pour les naissances intervenant à partir du 1er juillet 2021 ou celles survenues avant mais initialement prévues à partir de cette date.

Ce congé est ouvert au père mais également au conjoint, concubin ou partenaire de la mère qui n’est pas forcément le père de l’enfant et qui ne vit pas forcément au foyer de la mère.
Ce congé se décompose en 2 périodes :

  • Le congé de naissance de 3 jours ouvrables (sauf dispositions conventionnelles plus favorable) est obligatoirement suivi d’une première période de congé paternité de 4 jours calendaires.
  • Une période facultative de 21 jours (28 jours en cas de naissance multiples) que le salarié peut adosser à la première période ou prendre ultérieurement dans un délai de 6 mois suivant la naissance (dérogation en cas d’hospitalisation de l’enfant ou décès de la mère). Cette période de 21 jours peut être fractionnée en 2 période d’une durée minimale de 5 jours chacune.

Le salarié doit informer son employeur de la date prévisionnelle de l’accouchement au moins un mois avant celle-ci (si la naissance intervient avant la date prévue, le salarié informe son employeur sans délai). Il doit aussi l’informer avec le même délai des dates de prise du congé paternité avant chaque période si celui-ci est fractionné.
Le salarié percevra des indemnités journalières de la sécurité sociale s’il cesse toute activité professionnelle.

 

# Pauline MONGELLAZ

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