Les montants 2017 des cotisations de retraite complémentaire et d’invalidité-décès des professionnels libéraux viennent d’être précisés par décret.
Chaque année, les professionnels libéraux doivent verser à la section professionnelle dont ils relèvent, des cotisations de retraite complémentaire et d’invalidité-décès dont le montant diffère pour chaque section. Un décret publié début mai confirme les montants 2017 annoncés par les sections professionnelles en début d’année.
Retraite complémentaire
Section professionnelle | Cotisation annuelle 2017 * | Caisse |
---|---|---|
Experts-comptables et commissaires aux comptes - Classe A - Classe B |
617,76 € 2 317 € |
CAVEC |
Notaires - Section B, classe 1 - Section C : taux de cotisation de 4,14 % |
2 140 € |
CRN |
Officiers ministériels, officiers publics et des compagnies judiciaires - Taux de la cotisation proportionnelle : 12,5 % - Plafond de l’assiette : 313 824 € |
|
CAVOM |
Médecins - Taux de la cotisation proportionnelle : 9,7 % - Plafond de l’assiette de la cotisation proportionnelle : 137 298 € |
CARMF | |
Chirurgiens-dentistes et sages-femmes - Cotisation forfaitaire - Taux de la cotisation proportionnelle : 10,60 % - Limites de l’assiette de la cotisation proportionnelle : Seuil : 33 344 € Plafond : 196 140 € |
2 556 € |
CARCDSF |
Auxiliaires médicaux - Cotisation forfaitaire - Taux de la cotisation proportionnelle : 3 % - Limites de l’assiette de la cotisation proportionnelle : Seuil : 25 246 € Plafond : 158 713 € |
1 456 € |
CARPIMKO |
Vétérinaires - Classe B - Classe C - Classe D |
7 224 € 9 030 € 10 836 € |
CARPV |
Architectes, ingénieurs, géomètres-experts, conseils en gestion de patrimoine, etc. - Classe A |
1 277 € |
CIPAV |
Pharmaciens - Cotisation de référence - Classe 3 (obligatoire) |
1 108 € 7 756 € |
CAVP |
Agents généraux d’assurance - Taux de 9 % sur les commissions et rémunérations brutes - Limite de l’assiette : plafond de 480 865 € |
CAVAMAC | |
* Décret n° 2017-730 du 3 mai 2017, JO du 5 |
Invalidité-décès
Section professionnelle | Cotisation annuelle 2017 * | Caisse |
---|---|---|
Experts-comptables et commissaires aux comptes - Classe 1 - Classe 2 - Classe 3 - Classe 4 |
288 € 396 € 612 € 828 € |
CAVEC |
Notaires - Notaire en activité - Nouveau notaire : cotisation réduite de 50 % les 3 premières années et de 25 % les 3 années suivantes |
736 € |
CRN |
Officiers ministériels, officiers publics et des compagnies judiciaires - Classe I (classe de référence) |
260 € |
CAVOM |
Médecins - Classe A - Classe B - Classe C |
622 € 720 € 836 € |
CARMF |
Chirurgiens-dentistes - Au titre de l’incapacité permanente et décès - Au titre de l’incapacité professionnelle temporaire |
836 € 241,40 € |
CARCDSF |
Sages-femmes - Classe A (classe de référence) |
91 € |
CARCDSF |
Architectes, ingénieurs, géomètres-experts, conseils en gestion de patrimoine, etc. - Classe A (classe de référence) |
76 € |
CIPAV |
Auxiliaires médicaux - Cotisation forfaitaire |
656 € |
CARPIMKO |
Vétérinaires - Première classe (classe de référence) |
390 € |
CARPV |
Pharmaciens - Cotisation forfaitaire |
598 € |
CAVP |
Agents généraux d’assurance - Taux de 0,7 % sur les commissions et rémunérations brutes - Limite de l’assiette : plafond de 480 865 € |
CAVAMAC | |
* Décret n° 2017-730 du 3 mai 2017, JO du 5 |