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Cotisations des professions libérales

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01/01/2020

Les revenus d’activité des professions libérales sont soumis à des cotisations sociales gérées par différents organismes et dont le montant, pour certaines, varie annuellement selon les professions.

Cotisations de base 2020

Les cotisations sociales dues par les professionnels libéraux sur leur revenu d’activité sont versées à l’Urssaf pour la cotisation maladie-maternité, la cotisation personnelle d’allocations familiales, la CSG-CRDS et la contribution à la formation professionnelle.

Cotisations « Régime de croisière »

Cotisations Urssaf des professions libérales pour 2020 (1)
Cotisation Assiette Taux
Maladie-maternité Revenu < 45 250 € Entre 1,50 et 6,50 %
Revenu ≥ 45 250 € 6,50 %
Allocations familiales Revenu ≤ 45 250 € 0 %
Revenu > 45 250 € et ≤ 57 590 € Entre 0 et 3,10 %
Revenu > 57 590 € 3,10 %
CSG-CRDS Totalité du revenu professionnel
+ cotisations sociales obligatoires
9,7 %
Formation professionnelle (2) 41 136 € 0,25 %
(1) À partir de la troisième année d’activité.
(2) La contribution formation professionnelle est payée en novembre 2020. Son montant est de 103 €. Le taux est de 0,34 % si le conjoint du professionnel libéral a opté pour le statut de conjoint collaborateur et le montant est alors de 140 €.

Cotisations de début d’activité

Pour les deux premières années d’activité, les cotisations sociales des professionnels libéraux sont calculées sur une base forfaitaire. Ces cotisations sont ensuite recalculées et régularisées une fois que le revenu d’activité non salarié est connu (sauf pour la contribution à la formation professionnelle).

Cotisations pour la première année d’activité en 2020
Cotisation Assiette forfaitaire Montant
Maladie-maternité 7 816 € (1) 185 €
Allocations familiales 7 816 € (1) 0 €
CSG-CRDS 7 816 € (1) 758 €
Formation professionnelle 2019 (2) 41 136 € 103 €
(1) 19 % du plafond annuel de la Sécurité sociale 2020 (41 136 €)
(2) La contribution formation professionnelle est payée en novembre 2020. Le taux est de 0,34 % si le conjoint du professionnel libéral a opté pour le statut de conjoint collaborateur et le montant est alors de 140 €.

Cotisations pour la deuxième année d’activité en 2020
Cotisation Assiette forfaitaire Montant
Maladie-maternité 7 700 € (1) 182 €
Allocations familiales 7 700 € (1) 0 €
CSG-CRDS 7 700 € (1) 747 €
Formation professionnelle (2) 41 136 € 103 €
(1) 19 % du plafond annuel de la Sécurité sociale 2019 (40 524 €).
(2) La contribution formation professionnelle est payée en novembre 2020. Le taux est de 0,34 % si le conjoint du professionnel libéral a opté pour le statut de conjoint collaborateur et le montant est alors de 140 €.

Historique : cotisations de base

2019

Cotisations « Régime de croisière »

Cotisations Urssaf des professions libérales pour 2019 (1)
Cotisation Assiette Taux
Maladie-maternité Revenu < 44 576 € Entre 1,50 et 6,50 %
Revenu ≥ 44 576 € 6,50 %
Allocations familiales Revenu ≤ 44 576 € 0 %
Revenu > 44 576 € et ≤ 56 734 € Entre 0 et 3,10 %
Revenu > 56 734 € 3,10 %
CSG-CRDS Totalité du revenu professionnel
+ cotisations sociales obligatoires
9,7 %
Formation professionnelle (2) 40 524 € 0,25 %
(1) À partir de la troisième année d’activité.
(2) La contribution formation professionnelle est payée en novembre 2019. Son montant est de 101 €. Le taux est de 0,34 % si le conjoint du professionnel libéral a opté pour le statut de conjoint collaborateur et le montant est alors de 138 €.

Cotisations de début d’activité

Cotisations pour la première année d’activité en 2019
Cotisation Assiette forfaitaire Montant
Maladie-maternité 7 700 € (1) 182 €
Allocations familiales 7 700 € (1) 0 €
CSG-CRDS 7 700 € (1) 747 €
Formation professionnelle (2) 40 524 € 101 €
(1) 19 % du plafond annuel de la Sécurité sociale 2019 soit 19 % de 40 524 €.
(2) La contribution formation professionnelle est payée en novembre 2019. Le taux est de 0,34 % si le conjoint du professionnel libéral a opté pour le statut de conjoint collaborateur et le montant est alors de 138 €.

Cotisations pour la deuxième année d’activité en 2019
Cotisation Assiette forfaitaire Montant
Maladie-maternité 7 549 € (1) 178 €
Allocations familiales 7 549 € (1) 0 €
CSG-CRDS 7 549 € (1) 732 €
Formation professionnelle 2019 (2) 40 524 € 101 €
(1) 19 % du plafond annuel de la Sécurité sociale 2018 soit 19 % de 39 732 €
(2) La contribution formation professionnelle est payée en novembre 2019. Le taux est de 0,34 % si le conjoint du professionnel libéral a opté pour le statut de conjoint collaborateur et le montant est alors de 138 €.

2018

Cotisations « Régime de croisière »

Cotisations Urssaf des professions libérales pour 2018 (1)
Cotisation Assiette Taux
Maladie-maternité Revenu < 43 705 € Entre 1,50 et 6,50 %
Revenu ≥ 43 705 € 6,50 %
Allocations familiales Revenu ≤ 43 705 € 0 %
Revenu > 43 705 € et ≤ 55 625 € Entre 0 et 3,10 %
Revenu > 55 625 € 3,10 %
CSG-CRDS Totalité du revenu professionnel
+ cotisations sociales obligatoires
9,7 %
Formation professionnelle 2017 (2) 39 228 € 0,25 %
Formation professionnelle 2018 (3) 39 732 € 0,25 %
(1) À partir de la troisième année d’activité.
(2) La contribution due au titre de 2017 est exigible en février 2018. Son montant est de 98 €. Le taux est de 0,34 % si le conjoint du professionnel libéral a opté pour le statut de conjoint collaborateur et le montant s’élève alors à 133 €.
(3) La contribution due au titre de 2018 devra être payée en novembre 2018 et non pas en février 2019. Son montant est de 99 €. Le taux est de 0,34 % si le conjoint du professionnel libéral a opté pour le statut de conjoint collaborateur et le montant est alors de 135 €.

Cotisations de début d’activité

Cotisations pour la première année d’activité en 2018
Cotisation Assiette forfaitaire Montant
Maladie-maternité 7 549 € (1) 178 €
Allocations familiales 7 549 € (1) 0 €
CSG-CRDS 7 549 € (1) 732 €
Formation professionnelle (2) 39 732 € 99 €
(1) 19 % du plafond annuel de la Sécurité sociale 2018 soit 19 % de 39 732 €
(2) La contribution due au titre de 2018 devra être payée en novembre 2018. Le taux est de 0,34 % si le conjoint du professionnel libéral a opté pour le statut de conjoint collaborateur et le montant est alors de 135 €.

Cotisations pour la deuxième année d’activité en 2018
Cotisation Assiette forfaitaire Montant
Maladie-maternité 7 453 € (1) 175 €
Allocations familiales 7 453 € (1) 0 €
CSG-CRDS 7 453 € (1) 723 €
Formation professionnelle 2017 (2) 39 228 € 98 €
Formation professionnelle 2018 (3) 39 732 € 99 €
(1) 19 % du plafond annuel de la Sécurité sociale 2017 soit 19 % de 39 228 €
(2) La contribution due au titre de 2017 est exigible en février 2018. Le taux est de 0,34 % si le conjoint du professionnel libéral a opté pour le statut de conjoint collaborateur et le montant s’élève alors à 133 €.
(3) La contribution due au titre de 2018 devra être payée en novembre 2018 et non pas en février 2019. Le taux est de 0,34 % si le conjoint du professionnel libéral a opté pour le statut de conjoint collaborateur et le montant est alors de 135 €.

2017

Cotisations « Régime de croisière »

Cotisations RSI/Urssaf des professions libérales pour 2017 (1)
Cotisation Assiette Taux
Maladie-maternité Totalité du revenu professionnel 6,50 % (2)
Allocations familiales Totalité du revenu professionnel 5,25 % (3)
CSG-CRDS Totalité du revenu professionnel
+ cotisations sociales obligatoires
8 %
Formation professionnelle (4) 38 616 € 0,25 % (5)
(1) À partir de la troisième année d’activité.
(2) Les professionnels libéraux disposant de revenus professionnels annuels inférieurs à 70 % du plafond annuel de la Sécurité sociale (Pass) soit à 27 459,60 € bénéficient d’un taux réduit compris entre 3 % et 6,49 %.
(3) Ce taux est compris entre 5,25 % et 2,15 % pour les professionnels libéraux disposant de revenus professionnels annuels inférieurs à 140 % du plafond annuel de la Sécurité sociale (Pass), soit à 54 919 €. La réduction maximale de ce taux étant atteinte pour ceux dégageant un revenu inférieur ou égal à 110 % du Pass (43 151 €) qui se voient donc appliquer un taux de 2,15 %.
(4) Contribution 2016 exigible en février 2017.
(5) Montant de 97 €. Taux de 0,34 % si le conjoint du professionnel libéral a opté pour le statut de conjoint collaborateur : montant de 131 €.

Cotisations de début d’activité

Cotisations pour la première année d’activité en 2017
Cotisation Assiette forfaitaire (1) Montant
Maladie-maternité 7 453 € 294 €
Allocations familiales 7 453 € 160 €
CSG-CRDS 7 453 € 596 €
(1) 19 % du plafond annuel de la Sécurité sociale

Cotisations pour la deuxième année d’activité en 2017
Cotisation Assiette forfaitaire Montant
Maladie-maternité 10 592 € (1) 461 €
Allocations familiales 10 592 € (1) 228 €
CSG-CRDS 10 592 € (1) 847 €
Formation professionnelle (2) 38 616 € 97 € (3)
(1) 27 % du plafond annuel de la Sécurité sociale
(2) Contribution 2016 exigible en février 2017.
(3) 131 € si le conjoint a opté pour le statut de conjoint collaborateur.

Cotisations de retraite 2020

Les cotisations de retraite de base et complémentaire sont gérées par la Caisse nationale d’assurance vieillesse des professions libérales (CNAVPL) et par ses dix sections professionnelles.

Retraite de base

Le régime d’assurance vieillesse de base des professionnels libéraux est financé par une cotisation proportionnelle déterminée en pourcentage des revenus professionnels non salariés. Les revenus soumis à cotisations sont divisés en deux tranches établies par référence au plafond de la Sécurité sociale et relevant chacune d’un taux de cotisation qui est fixé à :
- 8,23 % sur les revenus ne dépassant pas le plafond annuel de la Sécurité sociale en vigueur au 1er janvier de l’année au titre de laquelle la cotisation est due (41 136 € en 2020) ;
- 1,87 % sur la totalité des revenus dans la limite de cinq fois ce plafond (soit 205 680 € en 2020).

En pratique : la cotisation maximale pour 2020 est fixée à 7 231 € soit 3 385 € (8,23 % x 41 136 €) + 3 846 € (1,87 % x 205 680 €).

Une cotisation minimale s’applique lorsque les revenus sont inférieurs ou égaux à 11,50 % du plafond annuel de la Sécurité sociale soit à 4 731 € en 2020. Cette cotisation est égale, en 2020, à 478 €  : (4 731 € x 8,23 %) + (4 731 € x 1,87 %).

Pour les deux premières années d’activité, la cotisation de retraite de base est calculée sur une base forfaitaire de :
- 7 816 € pour la première année en 2020, soit une cotisation de 789 € : (7 816 € x 8,23 %) + (7 816 € x 1,87 %) ;
- 7 700 € pour la deuxième année en 2020, soit une cotisation de 778 € : (7 700 € x 8,23 %) + (7 700 € x 1,87 %).

Retraite complémentaire

Retraite complémentaire - Montants pour 2020
Section professionnelle Cotisation annuelle 2020 * Caisse
Experts-comptables et commissaires aux comptes
- Classe A
- Classe B
- Classe C
- Classe D
- Classe E
- Classe F
- Classe G
- Classe H

648 €
2 430 €
3 834 €
5 994 €
9 558 €
14 580 €
16 200 €
20 250 €
CAVEC
Notaires
- Section B, classe 1
- Section C : taux de cotisation de 4 %

2 335 €
CPRN
Officiers ministériels, officiers publics et des compagnies judiciaires
- Taux de la cotisation proportionnelle fixé à 12,5 % pour les revenus allant jusqu’à 329 088 €

CAVOM
Médecins
- Taux de la cotisation proportionnelle : 9,8 %
- Plafond de l’assiette de la cotisation proportionnelle : 143 976 €
CARMF
Chirurgiens-dentistes et sages-femmes
- Cotisation forfaitaire
- Taux de la cotisation proportionnelle : 10,65 %
- Limites de l’assiette de la cotisation proportionnelle :
Seuil : 34 966 €
Plafond : 205 680 €

2 690 €
CARCDSF
Auxiliaires médicaux
- Cotisation forfaitaire
- Taux de la cotisation proportionnelle : 3 %
- Limites de l’assiette de la cotisation proportionnelle :
Seuil : 25 246 €
Plafond : 176 313 €

1 648 €
CARPIMKO
Vétérinaires
- Classe A
- Classe B
- Classe C
- Classe D

5 681,28 €
7 575,04 €
9 468,80 €
11 362,56 €
CARPV
Architectes, ingénieurs conseils, géomètres-experts, psychologues, ostéopathes, diététiciens, etc.
- Classe A


1 392 € 
CIPAV
Pharmaciens
- Classe 3
- Classe 4
- Classe 5
- Classe 6
- Classe 7
- Classe 8
- Classe 9
- Classe 10
- Classe 11
- Classe 12
- Classe 13

8 274 €
9 456 €
10 638 €
11 820 €
13 002 €
14 184 €
15 366 €
16 548 €
17 730 €
18 912 €
20 094 €
CAVP
Agents généraux d’assurance
- Taux de 8,16 % sur les commissions et rémunérations brutes
- Limite de l’assiette : plafond de 508 783 €
CAVAMAC
* Sous réserve de confirmation officielle

Historique : cotisations de retraite

2019

Retraite de base

Le régime d’assurance vieillesse de base des professionnels libéraux est financé par une cotisation proportionnelle déterminée en pourcentage des revenus professionnels non salariés. Les revenus soumis à cotisations sont divisés en deux tranches établies par référence au plafond de la Sécurité sociale et relevant chacune d’un taux de cotisation qui est fixé à :
- 8,23 % sur la tranche 1 (T1) des revenus limitée au plafond annuel de la Sécurité sociale en vigueur au 1er janvier de l’année au titre de laquelle la cotisation est due (soit 40 524 € en 2019) ;
- 1,87 % sur la tranche 2 (T2) des revenus limitée à cinq fois ce plafond (soit 202 620 € en 2019).

En pratique : la cotisation maximale pour 2019 est fixée à 3 335 € (8,23 % x 40 524 €) sur T1, et à 3 789 € (1,87 % x 202 620 €) sur T2, soit une cotisation totale maximale pour 2019 s’élevant à 7 124 €.

Une cotisation minimale s’applique lorsque les revenus sont inférieurs ou égaux à 11,50 % du plafond annuel de la Sécurité sociale soit à 4 660 € en 2019. Cette cotisation est égale, en 2019, à 471 €  : (4 660 € x 8,23 %) + (4 660 € x 1,87 %).

Pour les deux premières années d’activité, la cotisation de retraite de base est calculée sur une base forfaitaire de :
- 7 700 € pour la première année en 2019, soit une cotisation de 778 € : (7 700 € x 8,23 %) + (7 700 € x 1,87 %);
- 7 549 € pour la deuxième année en 2019, soit une cotisation de 762 € : (7 549 € x 8,23 %) + (7 549 € x 1,87 %).

Retraite complémentaire

Retraite complémentaire - Montants pour 2019
Section professionnelle Cotisation annuelle 2019 * Caisse
Experts-comptables et commissaires aux comptes
- Classe A
- Classe B
- Classe C
- Classe D
- Classe E
- Classe F
- Classe G
- Classe H

639 €
2 396 €
3 780 €
5 910 €
9 423 €
14 375 €
15 972 €
19 965 €
CAVEC
Notaires
- Section B, classe 1
- Section C : taux de cotisation de 4 %

2 270 €
CPRN
Officiers ministériels, officiers publics et des compagnies judiciaires
- Taux de la cotisation proportionnelle fixé à 12,5 % pour les revenus compris entre 7 700 € et 238 392 €
- Cotisation de 35 459 € pour les revenus supérieurs à 238 392 €

CAVOM
Médecins
- Taux de la cotisation proportionnelle : 9,8 %
- Plafond de l’assiette de la cotisation proportionnelle : 141 834 €
CARMF
Chirurgiens-dentistes et sages-femmes
- Cotisation forfaitaire
- Taux de la cotisation proportionnelle : 10,65 %
- Limites de l’assiette de la cotisation proportionnelle :
Seuil : 34 445 €
Plafond : 202 620 €

2 664 €
CARCDSF
Auxiliaires médicaux
- Cotisation forfaitaire
- Taux de la cotisation proportionnelle : 3 %
- Limites de l’assiette de la cotisation proportionnelle :
Seuil : 25 246 €
Plafond : 174 113 €

1 624 €
CARPIMKO
Vétérinaires
- Classe A
- Classe B
- Classe C
- Classe D

5 630,40 €
7 507,20 €
9 384 €
11 260,80 €
CARPV
Architectes, ingénieurs conseils, géomètres-experts, psychologues, ostéopathes, diététiciens, etc.
- Classe A


1 353 € 
CIPAV
Pharmaciens
- Cotisation de référence
- Classe 3 (obligatoire)

1 160 €
8 120 €
CAVP
Agents généraux d’assurance
- Taux de 8,16 % sur les commissions et rémunérations brutes
- Limite de l’assiette : plafond de 502 254 €
CAVAMAC
* Décret n° 2019-1484 du 27 décembre 2019, JO du 29

2018

Retraite de base

Le régime d’assurance vieillesse de base des professionnels libéraux est financé par une cotisation proportionnelle déterminée en pourcentage des revenus professionnels non salariés. Les revenus soumis à cotisations sont divisés en deux tranches établies par référence au plafond de la Sécurité sociale et relevant chacune d’un taux de cotisation qui est fixé à :
- 8,23 % sur la tranche 1 (T1) des revenus limitée au plafond annuel de la Sécurité sociale en vigueur au 1er janvier de l’année au titre de laquelle la cotisation est due (soit 39 732 € en 2018) ;
- 1,87 % sur la tranche 2 (T2) des revenus limitée à cinq fois ce plafond (soit 198 660 € en 2018).

En pratique : la cotisation maximale pour 2018 est fixée à 3 270 € (8,23 % x 39 732 €) sur T1, et à 3 715 € (1,87 % x 198 660 €) sur T2, soit une cotisation totale maximale pour 2018 s’élevant à 6 985 €.

Une cotisation minimale s’applique lorsque les revenus sont inférieurs ou égaux à 11,50 % du plafond annuel de la Sécurité sociale soit à 4 569 € en 2018. Cette cotisation est égale, en 2018, à 461 €  : (4 569 € x 8,23 %) + (4 569 € x 1,87 %).

Pour les deux premières années d’activité, la cotisation de retraite de base est calculée sur une base forfaitaire de :
- 7 549 € pour la première année en 2018, soit une cotisation de 762 € : (7 549 € x 8,23 %) + (7 549 € x 1,87 %);
- 7 453 € pour la deuxième année en 2018, soit une cotisation de 753 € : (7 453 € x 8,23 %) + (7 453 € x 1,87 %).

Retraite complémentaire

Retraite complémentaire - Montants pour 2018
Section professionnelle Cotisation annuelle 2018 * Caisse
Experts-comptables et commissaires aux comptes
- Classe A
- Classe B

625,44 €
2 345,40 €
CAVEC
Notaires
- Section B, classe 1
- Section C : taux de cotisation de 4,10 %

2 190 €
CRN
Officiers ministériels, officiers publics et des compagnies judiciaires
- Taux de la cotisation proportionnelle : 12,5 %
- Plafond de l’assiette : 317 856 €

CAVOM
Médecins
- Taux de la cotisation proportionnelle : 9,8 %
- Plafond de l’assiette de la cotisation proportionnelle : 139 062 €
CARMF
Chirurgiens-dentistes et sages-femmes
- Cotisation forfaitaire
- Taux de la cotisation proportionnelle : 10,65 %
- Limites de l’assiette de la cotisation proportionnelle :
Seuil : 33 772 €
Plafond : 198 660 €

2 598 €
CARCDSF
Auxiliaires médicaux
- Cotisation forfaitaire
- Taux de la cotisation proportionnelle : 3 %
- Limites de l’assiette de la cotisation proportionnelle :
Seuil : 25 246 €
Plafond : 166 046 €

1 536 €
CARPIMKO
Vétérinaires
- Classe A
- Classe B
- Classe C
- Classe D

5 520 €
7 360 €
9 200 €
11 040 €
CARPV
Architectes, ingénieurs conseils, géomètres-experts, psychologues, ostéopathes, diététiciens, etc.
- Classe A


1 315 € 
CIPAV
Pharmaciens
- Cotisation de référence
- Classe 3 (obligatoire)

1 136 €
7 952 €
CAVP
Agents généraux d’assurance
- Taux de 8,16 % sur les commissions et rémunérations brutes
- Limite de l’assiette : plafond de 490 482 €
CAVAMAC
* Décret n° 2018-1033 du 26 novembre 2018, JO du 27

2017

Retraite de base

Le régime d’assurance vieillesse de base des professionnels libéraux est financé par une cotisation proportionnelle unique déterminée en pourcentage des revenus professionnels non salariés. Les revenus soumis à cotisations sont divisés en deux tranches établies par référence au plafond de la Sécurité sociale et relevant chacune d’un taux de cotisation qui est fixé à :
- 8,23 % sur la tranche 1 (T1) des revenus limitée au plafond annuel de la Sécurité sociale en vigueur au 1er janvier de l’année au titre de laquelle la cotisation est due (soit 39 228 € en 2017) ;
- 1,87 % sur la tranche 2 (T2) des revenus limitée à cinq fois ce plafond (soit 196 140 € en 2017).

En pratique : la cotisation maximale pour 2017 est fixée à 3 228 € (8,23 % x 39 228 €) sur T1, et à 3 668 € (1,87 % x 196 140 €) sur T2, soit une cotisation totale maximale pour 2017 s’élevant à 6 896 €.

Une cotisation minimale s’applique lorsque les revenus sont inférieurs ou égaux à 11,50 % du plafond annuel de la Sécurité sociale soit à 4 511 € en 2017. Cette cotisation est égale en 2017 à 455 €  : (4 511 € x 8,23 %) + (4 511 € x 1,87 %).

Pour les deux premières années d’activité, la cotisation de retraite de base est calculée, en 2017, sur une base forfaitaire de :
- 7 453 € pour la première année soit une cotisation de 752 € : (7 453 € x 8,23 %) + (7 453 € x 1,87 %);
- 10 592 € pour la deuxième année soit une cotisation de 1 070 € : (10 592 € x 8,23 %) + (10 592 € x 1,87 %).

Retraite complémentaire

Retraite complémentaire - Montants pour 2017
Section professionnelle Cotisation annuelle 2017 * Caisse
Experts-comptables et commissaires aux comptes
- Classe A
- Classe B

617,76 €
2 317 €
CAVEC
Notaires
- Section B, classe 1
- Section C : taux de cotisation de 4,14 %

2 140 €
CRN
Officiers ministériels, officiers publics et des compagnies judiciaires
- Taux de la cotisation proportionnelle : 12,5 %
- Plafond de l’assiette : 313 824 €

CAVOM
Médecins
- Taux de la cotisation proportionnelle : 9,7 %
- Plafond de l’assiette de la cotisation proportionnelle : 137 298 €
CARMF
Chirurgiens-dentistes et sages-femmes
- Cotisation forfaitaire
- Taux de la cotisation proportionnelle : 10,60 %
- Limites de l’assiette de la cotisation proportionnelle :
Seuil : 33 344 €
Plafond : 196 140 €

2 556 €
CARCDSF
Auxiliaires médicaux
- Cotisation forfaitaire
- Taux de la cotisation proportionnelle : 3 %
- Limites de l’assiette de la cotisation proportionnelle :
Seuil : 25 246 €
Plafond : 158 713 €

1 456 €
CARPIMKO
Vétérinaires
- Classe B
- Classe C
- Classe D

7 224 €
9 030 €
10 836 €
CARPV
Architectes, ingénieurs, géomètres-experts, conseils en gestion de patrimoine, etc.
- Classe A


1 277 € 
CIPAV
Pharmaciens
- Cotisation de référence
- Classe 3 (obligatoire)

1 108 €
7 756 €
CAVP
Agents généraux d’assurance
- Taux de 9 % sur les commissions et rémunérations brutes
- Limite de l’assiette : plafond de 480 865 €
CAVAMAC
* Décret n° 2017-730 du 3 mai 2017, JO du 5

Cotisation invalidité-décès 2020

La cotisation d’invalidité-décès est gérée par la Caisse nationale d’assurance vieillesse des professions libérales (CNAVPL) et par ses dix sections professionnelles.

Invalidité-décès - Montants pour 2020
Section professionnelle Cotisation annuelle 2020 * Caisse
Experts-comptables et commissaires aux comptes
- Classe 1
- Classe 2
- Classe 3
- Classe 4

288 €
396 €
612 €
828 €
CAVEC
Notaires
- Notaire en activité
- Nouveau notaire (3 premières années d’exercice)

883 €
441 €
CPRN
Officiers ministériels, officiers publics et des compagnies judiciaires
- Classe A


440 €
CAVOM
Médecins
- Classe A
- Classe B
- Classe C

631 €
738 €
863 €
CARMF
Chirurgiens-dentistes
- Au titre de l’incapacité permanente et décès
- Au titre de l’incapacité professionnelle temporaire

780 €
298 €
CARCDSF
Sages-femmes
- Classe A (classe de référence)

91 €
CARCDSF
Architectes, ingénieurs conseils, géomètres-experts, psychologues, ostéopathes, diététiciens, etc.
- Classe A
- Classe B
- Classe C


76 €
228 €
380 €
CIPAV
Auxiliaires médicaux
- Cotisation forfaitaire

678 €
CARPIMKO
Vétérinaires
- Première classe (obligatoire)

390 €
CARPV
Pharmaciens
- Cotisation forfaitaire

598 €
CAVP
Agents généraux d’assurance
- Taux de 0,7 % sur les commissions et rémunérations brutes
- Limite de l’assiette : plafond de 508 783 €
CAVAMAC
* Sous réserve de confirmation officielle

Historique : cotisation invalidité-décès

Invalidité-décès - Montants pour 2019
Section professionnelle Cotisation annuelle 2019 * Caisse
Experts-comptables et commissaires aux comptes
- Classe 1
- Classe 2
- Classe 3
- Classe 4

288 €
396 €
612 €
828 €
CAVEC
Notaires
- Notaire en activité
- Nouveau notaire (3 premières années d’exercice)

883 €
441 €
CPRN
Officiers ministériels, officiers publics et des compagnies judiciaires
- Classe A


440 €
CAVOM
Médecins
- Classe A
- Classe B
- Classe C
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