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Cotisations Fnal

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30/12/2015

Tout employeur doit verser une cotisation au Fonds national d’aide au logement (Fnal).

Cotisations Fnal
Base Salarié Employeur
Employeurs de moins de 20 salariés (1) Tranche A (2) - 0,10 %
Employeurs de 20 salariés et plus Totalité - 0,50 %
(1) Les entreprises qui atteignent ou dépassent le seuil de 20 salariés en 2016, 2017 ou 2018 continuent de bénéficier du taux de 0,10 % sur la tranche A pendant 3 ans.
(2) La tranche A correspond au plafond mensuel de la Sécurité sociale.


©  Les Echos Publishing - 2015
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