Selon les informations des Échos, la Caisse nationale d’Assurance maladie (CNAM) et les syndicats de taxis s’approcheraient de la signature d’un accord-cadre sur le transport sanitaire pour la période 2019-2023. L’objectif : cadrer les futures discussions au niveau local. En effet, les tarifs des taxis, y compris pour les activités de transport de malades, sont fixés au niveau de chaque département par arrêté préfectoral au contraire des véhicules sanitaires légers (VSL) et des ambulances dont les prix sont décidés au niveau national en négociation avec l’Assurance maladie.

Même si des divergences persistent, les représentants de la profession auraient donné leur accord pour plusieurs mesures d’économies. Tout d’abord, les syndicats auraient accepté une hausse générale de 1,5 point du taux de remise appliqué au transport sanitaire à partir de 2019, quel que soit son niveau initial dans un département. Seule exception, le taux appliqué à Paris augmenterait de 2 points en 2019, puis de 1 point en 2020, passant de 8 % à 11 %. En parallèle, les futures revalorisations tarifaires négociées au niveau local ne devraient plus être appliquées au transport de malades. Enfin, le délai entre l’obtention de la licence de taxi et le conventionnement par l’Assurance maladie serait allongé de 2 à 3 ans. Cela permettrait de réduire l’offre et donc, selon les pouvoirs publics, de brider la croissance des dépenses. En contrepartie, la CNAM accepterait d’ouvrir des négociations pour faciliter le conventionnement des taxis pour l’activité de transport de patients en fauteuil roulant.

Une clause de revoyure serait également intégrée dans l’accord : si d’ici à 2022, le taux de croissance annuel moyen des dépenses restait supérieur à 4,5 %, de nouvelles mesures d’économies seraient alors mises en place.