Entre réformes structurelles et financement des dépenses exceptionnelles induites par l’épidémie, le PLFSS 2021 confirme le « quoi qu’il en coûte » de mars dernier.

Le délai de prescription de l’action en responsabilité exercée par l’acquéreur d’un bien immobilier contre un notaire commence à courir le jour où le dommage subi par l’intéressé s’est manifesté.

D’après l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution, le taux de rendement moyen des fonds en euros est de 1,46 % en 2019, soit une baisse de 37 points de base par rapport à 2018.

Vous avez jusqu’au 23 octobre prochain pour participer à la 3 édition des Trophées de l’œnotourisme et promouvoir ainsi l’offre que vous proposez en la matière à votre clientèle.

Les travailleurs indépendants ont droit à un congé indemnisé de 15 jours en cas de décès de leur enfant de moins de 25 ans.

L’Anses vient de dévoiler les conditions dans lesquelles le glyphosate devra désormais être utilisé.

Sous réserve de confirmation officielle.

Sur les 50 Md€ épargnés par les Français entre mars et août 2020, plus de 70 % l’ont été par les 20 % les plus aisés.

Les associations exerçant leur activité dans le domaine des musiques actuelles et de variétés peuvent demander une aide financière auprès du Centre national de la musique.

Dans le cadre de son plan « Cap à 5 ans », Flunch ambitionne de se repositionner sur un modèle Food Hall. Un ancrage plus régional, le développement de la livraison et du click and collect, l’implantation dans les centres-villes font partie des axes prioritaires du plan.

L’employeur doit être en mesure de prouver qu’il a bien remis au salarié un exemplaire de la convention de rupture conventionnelle.

Les salariés bénéficient d’un congé de deuil de 8 jours en cas de décès d’un enfant de moins de 25 ans.