La démolition d’un bien immobilier suivie d’une reconstruction n’est pas possible dans le cadre du dispositif Denormandie.

Les particuliers employeurs peuvent bénéficier du dispositif de chômage partiel pour les heures non travaillées au mois de mars par leurs salariés.

Les dépôts de demandes d’autorisation de nouvelles plantations de vignes pour 2020 doivent intervenir le 15 mai prochain au plus tard.

Les principaux circuits de distribution de produits de santé subissent de plein fouet les effets du confinement et la fermeture des commerces considérés comme non essentiels. Même les pharmacies, ouvertes au public et en première ligne pour accompagner les patients, voient leur activité décliner depuis quelques jours.

Pour l’OFCE, chaque mois de confinement pourrait coûter à l’économie française 2,6 points de PIB annuel. 

Les travailleurs indépendants fortement touchés par l’épidémie de coronavirus peuvent demander au conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants la prise en charge de leurs cotisations sociales ou une aide financière exceptionnelle.

Publié par l’Ordre des avocats de Paris, un dossier spécial Covid-19 fait le point sur les conditions d’exercice durant la crise sanitaire actuelle et résume les principales mesures mises en place pour la profession.

Face à la crise sanitaire, le secteur est en ordre de marche pour mettre des lits à disposition des personnels soignants et des sans-abris.

Les dirigeants associatifs peuvent faire part de leurs difficultés et de leurs besoins en cette période d’épidémie du coronavirus.

La cession de parts de sociétés civiles agricoles sont soumises au droit fixe de 125 € à condition que la société ait été constituée depuis au moins 3 ans.

Un magasin de cigarettes électroniques de notre ville propose de consentir un don à notre association sportive en échange de l’apposition de son nom sur nos maillots. Un de nos membres nous a indiqué que c’était illégal. Qu’en est-il exactement ?

Ayant été victime de dommages causés par des sangliers sur des parcelles plantées en vignes, j’ai demandé une indemnisation à la fédération départementale des chasseurs. Après expertise, cette dernière a proposé de me verser une indemnité qui ne me satisfait pas du tout. Quel recours puis-je intenter ?