Un nouvel épisode dans l’histoire mouvementée du projet ou une conclusion définitive ?

Selon la dernière lettre de l’Observatoire de l’épargne de l’AMF, les frais de courtage et les droits de garde appliqués par les grands réseaux bancaires ont été relativement stables sur la période 2017 et 2018.

Les règles relatives au congé de maternité des travailleuses indépendantes ont été aménagées afin de leur garantir des droits comparables aux salariées.

Avec environ 54 600 défaillances d’entreprises en France, le nombre des procédures a, à peine, reculé en 2018 par rapport à 2017.

Dans le cadre du compte d’engagement citoyen, les bénévoles doivent déclarer, au plus tard le 28 février 2019, les heures de bénévolat effectuées en 2017.

Missions des hôpitaux de proximité, organisation des CPTS, réforme des études de santé, e-santé… : la prochaine loi relative à l’organisation et à la transformation du système de santé donnera un socle légal au Plan « Ma Santé 2022 ». Elle devrait être adoptée d’ici l’été.

Les montants des aides couplées végétales ont été fixés pour la campagne 2018.

En sa qualité d’associé, le nu-propriétaire indivis de parts sociales dispose du droit de demander la désignation d’un administrateur provisoire.

Une holding qui donne un immeuble en location à sa filiale peut, sous certaines conditions, récupérer la TVA supportée sur des frais relatifs à l’acquisition de nouvelles participations dans cette filiale.

De nombreux grands groupes, mais également beaucoup d’ETI et de PME, verseront une prime à leurs salariés. Le montant moyen de cette prime est de 532 €.

La Cour de cassation vient d’apporter une précision sur la dispense de formation dont bénéficient les collaborateurs de parlementaires pour devenir avocat.

Les associations nationales agréées jeunesse et éducation populaire ont jusqu’au 29 mars pour répondre à l’appel à projets lancé par le ministère de l’Éducation nationale et de la Jeunesse.