Les entreprises d’au moins 50 salariés doivent publier leur résultat sur les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes, et le cas échéant, instaurer des mesures correctives pour les supprimer.

La loi de finances pour 2019 introduit un certain nombre de mesures destinées à favoriser la transmission d’entreprise.

Les personnes qui ne sont pas à la charge d’un régime obligatoire français de Sécurité sociale, mais qui relèvent d’un régime de Sécurité sociale d’un autre État membre de l’Espace économique européen (EEE) ou de la Suisse sont désormais exonérées de CSG-CRDS sur leurs revenus du capital.

La fin de l’utilisation totale du glyphosate ne pourra pas avoir lieu d’ici 3 ans.

Le rapport Aubert, remis fin janvier, préconise la mise en place de modes de paiement combinés, dans l’objectif de favoriser la coordination des équipes médico-soignantes et la prévention tout en garantissant la soutenabilité financière du système de santé.

Depuis le 1 janvier 2019, le paiement des cotisations de retraite complémentaire Agirc-Arrco doit être effectif pour le 25 du mois suivant la période d’emploi.

Exception faite des micro-entrepreneurs, le nombre des travailleurs non salariés a baissé en 2016, pour la troisième année consécutive.

Après une première vague de nomination, les pouvoirs publics souhaitent nommer 733 nouveaux notaires libéraux.

Les montants forfaitaires de la cotisation accidents du travail-maladies professionnelles due, cette année, par les exploitants agricoles sont connus.

Les auberges de jeunesse s’offrent une cure de jouvence dans l’Hexagone avec le fleurissement des hostels. Les professionnels de l’hôtellerie, groupes comme indépendants, cherchent en effet à conquérir la cible stratégique des Millennials avec un concept d’hébergement à la fois moderne et low-cost.

Même si elle est exercée dans les 2 ans qui suivent la découverte du vice, l’action en garantie des vices cachés est prescrite lorsqu’elle est engagée plus de 5 ans après la vente des matériaux défectueux.

Crée le 4 février 2004, Facebook est aujourd’hui utilisé par près d’un tiers de l’humanité et une bonne moitié de Français.