Un avis de projet de modification des modalités de prise en charge des aides auditives, publié au Journal officiel récemment, interdirait la primo-prescription des appareils auditifs aux médecins généralistes.

La jeune pousse lyonnaise, spécialiste de la vente en ligne de fruits et légumes frais, accélère son développement.

Les plus-values professionnelles réalisées lors de la transmission d’une PME peuvent, sous certaines conditions, être exonérées, en tout ou partie, si la valeur de cette entreprise n’excède pas 500 000 € (article 238 quindecies du CGI).

Le prélèvement à la source sur les salaires versés par les particuliers employeurs ne s’appliquera qu’à partir de 2020.

L’action en nullité d’une délibération ou d’un acte de société se prescrit dans un délai de 3 ans, même en cas d’abus de majorité.

Le Conseil national de l’Ordre des sages-femmes vient de publier son rapport d’activité pour l’année 2017 et revient dans cette publication sur les événements qui ont marqué cette année.

Le gestionnaire du tunnel sous la Manche étudie la possibilité de lancer une offre comme alternative à l’Eurostar.

Le fonctionnement de la lettre recommandée hybride et de la lettre 100 % électronique.

La documentation des prix de transfert doit être tenue à la disposition de l’administration fiscale sous un format électronique.

À compter du 1 janvier 2019, la lettre recommandée électronique contractuelle utilisable depuis 2011 sera remplacée par la lettre recommandée électronique eIDAS.

Cette année, 23 millions de foyers fiscaux ont déclaré leurs revenus en ligne.

De nouvelles règles d’affichage des tarifs au cabinet, plus strictes, sont entrées en vigueur le 1 juillet 2018. La Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) a, d’ores et déjà, prévenu qu’elle effectuerait des contrôles à partir du mois de septembre.