Lancement d’un label pour la petite hôtellerie indépendante, développement maîtrisé de la franchise… Comment le projet de redressement de 2 anciens salariés a séduit les investisseurs.

Pour que ses cotisations sociales personnelles soient calculées sur une assiette forfaitaire, le repreneur de l’exploitation agricole, suite au décès de son conjoint, doit le demander d’ici le 30 juin.

Les rémunérations des membres du directoire sont soumises à la taxe sur les salaires.

Pour apprécier si le cautionnement souscrit par une personne mariée sous le régime de la séparation de biens est disproportionné, il faut tenir compte de ses seuls biens et revenus personnels.

Un accord sur le « reste à charge zéro » pour les soins prothétiques vient d’être signé entre l’Assurance maladie et 2 syndicats de chirurgiens-dentistes libéraux (CNSD et Union dentaire), représentatifs de 60 % de la profession.

Les fédérations sportives peuvent exiger, dans leurs statuts, que les membres adhérents des associations affiliées soient titulaires d’une licence sportive.

Les dépenses de parrainage engagées dans le cadre de certaines manifestations associatives sont déductibles lorsqu’elles sont exposées dans l’intérêt direct de l’entreprise.

Ventes d’HLM, transformation de bureaux en logements, assouplissement des normes d’accessibilité… le nouveau plan du gouvernement pour « construire plus, mieux et moins cher ».

Quelles obligations incombent aux employeurs en cas d’épisodes de canicule ?

Depuis le début de l’année, 45 000 Français ont demandé à bénéficier du nouveau dispositif de prime à la conversion.

Une campagne publicitaire, diffusée actuellement, rappelle que les accidents d’exposition au sang (AES) font partie des risques professionnels les plus graves dans le domaine de la santé, mais qu’il existe des moyens pour les prévenir.

La grande distribution se bat face aux géants du web pour le contrôle du e-food.