Je compte bientôt passer quelques semaines de vacances à l’étranger. Mais avant de partir, je souhaiterais savoir si je suis bien assuré en cas de maladie. Pouvez-vous m’en dire plus ?

Le nombre de déclarations de soupçon adressées par les notaires à Tracfin stagne autour de 1 000 depuis 2011.

Le propriétaire de deux terrains agricoles que je loue souhaite résilier le bail pour pouvoir les vendre ensuite car ces deux terrains sont désormais situés en zone constructible en vertu du nouveau plan local d’urbanisme. N’est-il pas dans l’obligation d’attendre la fin du bail pour mettre son projet à exécution ?

Nous avons, pour la première fois, utilisé la déclaration sociale nominative (DSN) pour signaler la fin du contrat de travail d’un de nos salariés. Du coup, sommes-nous dispensés de lui remettre une attestation Pôle emploi ?

Mon entreprise a reçu une proposition de rectification de l’administration fiscale indiquant qu’elle n’a que 30 jours pour répondre. Comment ce délai se décompte-t-il ?

Nous ne sommes pas très enclins à publier les comptes annuels de notre société au titre de l’exercice écoulé. Quels sont les risques encourus si nous ne satisfaisons pas à cette obligation ?

L’Union nationale des caisses d’assurance maladie (Uncam) et la Fédération nationale des orthophonistes (FNO) ont signé cet été l’avenant n° 16 à la convention nationale, qui organise les rapports entre l’Assurance maladie et les orthophonistes libéraux.

Un fichier des éducateurs des activités physiques et sportives, accessible à tous et disponible en ligne gratuitement, a été mis en place par le ministre des Sports.

Compte tenu des réticences des professionnels concernant le texte de règlement arbitral (RA), son entrée en vigueur est « décalée » au 1 janvier 2019 « pour permettre aux partenaires conventionnels de négocier un accord dans les prochains mois ».

En tant que commerçant, vous vous posez peut-être la question de savoir si vous êtes tenu d’accepter tous les moyens de paiement mis à la disposition des consommateurs. La réponse par un rappel des règles applicables en la matière.

L’Institut national de la santé et de la recherche médicale (Inserm) a publié un rapport intitulé : « Évaluation de la kinésiologie appliquée et des kinésiologies énergétiques : fiabilité et validité du test musculaire manuel, efficacité et sécurité des pratiques. » Ce rapport confirme que la kinésiologie n’a aucun point commun avec la kinésithérapie.

Les entreprises peuvent souscrire une assurance « homme clé » pour se couvrir contre le risque de perte de recettes due au décès ou à l’incapacité d’une personne jouant un rôle déterminant pour leur activité.