50 000 euros pour s’installer dans les déserts médicaux

Le projet de réforme du Code du travail fait l’objet de vives contestations.

Rapport sur la transparence avec les entreprises du médicament

Reconnaissance des qualifications professionnelles dans l’Union européenne

Une démographie contrastée

Recherche volontaires pour la réserve sanitaire

Bien qu’intégrée dans le Code de la Sécurité sociale depuis fin 2014, la possibilité pour l’employeur de conclure une transaction avec l’Urssaf ou avec la Mutualité sociale agricole (MSA) restait jusqu’alors inapplicable faute de texte organisant sa mise en œuvre. Une lacune désormais comblée puisque les modalités de cette procédure, commune à l’Urssaf et à la MSA, viennent d’être fixées et sont entrées en vigueur le 18 février 2016.

Un dispositif pour lutter contre les violences faites aux femmes

S’agissant d’une société par actions simplifiée (SAS), est-il possible de demander au juge une prolongation du délai de 6 mois pour réunir l’assemblée générale des associés en vue de l’approbation des comptes ?

J’ai installé une piscine en kit dans mon jardin. J’ai entendu dire qu’elle pourrait être imposée à la taxe foncière. Est-ce vrai ?

L’un de mes salariés est en arrêt maladie depuis plusieurs mois, ce qui a des incidences sur le bon fonctionnement et l’organisation de mon entreprise. Puis-je le licencier ?

Le 1 juin 2016, une procédure simplifiée de recouvrement des créances inférieures à 4 000 € entrera en vigueur.