Les avantages en nature, c’est-à-dire les prestations fournies gratuitement (ou moyennant une faible participation) par l’employeur à son salarié, doivent s’ajouter à son salaire pour le calcul des cotisations sociales et de l’impôt sur le revenu. Certains de ces avantages font l’objet d’évaluations forfaitaires minimales publiées chaque année par l’administration.
Cas général : avantages en nature nourriture et logement 2022
| 1 repas | 5 € |
| 2 repas (1 journée) | 10 € |
En matière sociale, les montants indiqués ci-dessus constituent des évaluations minimales qui peuvent être remplacées par des montants supérieurs d’un commun accord entre les salariés et leurs employeurs, à défaut de stipulations supérieures prévues par convention collective.
| Seuils de la rémunération brute mensuelle en fonction du plafond de la Sécurité sociale (2) | Montant mensuel pour un logement d’une seule pièce principale (3) | Montant mensuel par pièce principale pour les autres logements (3) |
|---|---|---|
| Moins de 1 714 € (moins de 0,5 plafond) |
72,30 € | 38,70 € |
| De 1 714 à 2 056,79 € (de 0,5 à moins de 0,6 plafond) |
84,40 € | 54,20 € |
| De 2 056,80 à 2 399,59 € (de 0,6 à moins de 0,7 plafond) |
96,30 € | 72,30 € |
| De 2 399,60 à 3 085,19 € (de 0,7 à moins de 0,9 plafond) |
108,30 € | 90,20 € |
| De 3 085,20 à 3 770,79 € (de 0,9 à moins de 1,1 plafond) |
132,70 € | 114,40 € |
| De 3 770,80 à 4 456,39 € (de 1,1 à moins de 1,3 plafond) |
156,60 € | 138,20 € |
| De 4 456,40 à 5 141,99 € (de 1,3 à moins de 1,5 plafond) |
180,80 € | 168,50 € |
| Égale ou supérieure à 5 142 € (égale ou supérieure à 1,5 plafond) |
204,70 € | 192,60 € |
| (1) L’employeur peut aussi estimer l’avantage en nature logement en fonction de la valeur locative servant à l’établissement de la taxe d’habitation ou à défaut, d’après la valeur locative réelle du logement. (2) Le plafond mensuel de la Sécurité sociale est fixé à 3 428 € depuis le 1er janvier 2022. (3) L’évaluation par semaine est égale au quart du montant mensuel arrondi à la dizaine de centimes d’euro la plus proche. L’évaluation par semaine ou par mois fixée au-dessus s’entend des semaines ou des mois complets, quel que soit le nombre de jours ouvrables correspondants. | ||
Exemple : pour un salarié dont la rémunération est composée d’un salaire mensuel brut de 1 800 € et de la jouissance d’un logement de 4 pièces, l’avantage en nature logement est fixé à 216,80 € (4 x 54,20 €).
Historique : avantages en nature nourriture et logement
Nourriture
2021
| 1 repas | 4,95 € |
| 2 repas (1 journée) | 9,90 € |
2020
| 1 repas | 4,90 € |
| 2 repas (1 journée) | 9,80 € |
2019
| 1 repas | 4,85 € |
| 2 repas (1 journée) | 9,70 € |
Logement
2021
| Seuils de la rémunération brute mensuelle en fonction du plafond de la Sécurité sociale (2) | Montant mensuel pour un logement d’une seule pièce principale (3) | Montant mensuel par pièce principale pour les autres logements (3) |
|---|---|---|
| Moins de 1 714 € (moins de 0,5 plafond) |
71,20 € | 38,10 € |
| De 1 714 à 2 056,79 € (de 0,5 à moins de 0,6 plafond) |
83,20 € | 53,40 € |
| De 2 056,80 à 2 399,59 € (de 0,6 à moins de 0,7 plafond) |
94,90 € | 71,20 € |
| De 2 399,60 à 3 085,19 € (de 0,7 à moins de 0,9 plafond) |
106,70 € | 88,90 € |
| De 3 085,20 à 3 770,79 € (de 0,9 à moins de 1,1 plafond) |
130,70 € | 112,70 € |
| De 3 770,80 à 4 456,39 € (de 1,1 à moins de 1,3 plafond) |
154,30 € | 136,20 € |
| De 4 456,40 à 5 141,99 € (de 1,3 à moins de 1,5 plafond) |
178,10 € | 166 € |
| Égale ou supérieure à 5 142 € (égale ou supérieure à 1,5 plafond) |
201,70 € | 189,80 € |
| (1) L’employeur peut aussi estimer l’avantage en nature logement en fonction de la valeur locative servant à l’établissement de la taxe d’habitation ou à défaut, d’après la valeur locative réelle du logement. (2) Le plafond mensuel de la Sécurité sociale est fixé à 3 428 € depuis le 1er janvier 2021. (3) L’évaluation par semaine est égale au quart du montant mensuel arrondi à la dizaine de centimes d’euro la plus proche. L’évaluation par semaine ou par mois fixée au-dessus s’entend des semaines ou des mois complets, quel que soit le nombre de jours ouvrables correspondants. | ||
2020
| Seuils de la rémunération brute mensuelle en fonction du plafond de la Sécurité sociale (2) | Montant mensuel pour un logement d’une seule pièce principale (3) | Montant mensuel par pièce principale pour les autres logements (3) |
|---|---|---|
| Moins de 1 714 € (moins de 0,5 plafond) |
70,80 € | 37,90 € |
| De 1 714 à 2 056,79 € (de 0,5 à moins de 0,6 plafond) |
82,70 € | 53,10 € |
| De 2 056,80 à 2 399,59 € (de 0,6 à moins de 0,7 plafond) |
94,30 € | 70,80 € |
| De 2 399,60 à 3 085,19 € (de 0,7 à moins de 0,9 plafond) |
105,90 € | 88,40 € |
| De 3 085,20 à 3 770,79 € (de 0,9 à moins de 1,1 plafond) |
129,80 € | 112 € |
| De 3 770,80 à 4 456,39 € (de 1,1 à moins de 1,3 plafond) |
153,30 € | 135,40 € |
| De 4 456,40 à 5 141,99 € (de 1,3 à moins de 1,5 plafond) |
176,90 € | 165 € |
| Égale ou supérieure à 5 142 € (égale ou supérieure à 1,5 plafond) |
200,40 € | 188,70 € |
| (1) L’employeur peut aussi estimer l’avantage en nature logement en fonction de la valeur locative servant à l’établissement de la taxe d’habitation ou à défaut, d’après la valeur locative réelle du logement. (2) Le plafond mensuel de la Sécurité sociale est fixé à 3 428 € depuis le 1er janvier 2020. (3) L’évaluation par semaine est égale au quart du montant mensuel arrondi à la dizaine de centimes d’euro la plus proche. L’évaluation par semaine ou par mois fixée au-dessus s’entend des semaines ou des mois complets, quel que soit le nombre de jours ouvrables correspondants. | ||
2019
| Seuils de la rémunération brute mensuelle en fonction du plafond de la Sécurité sociale (2) | Montant mensuel pour un logement d’une seule pièce principale (3) | Montant mensuel par pièce principale pour les autres logements (3) |
|---|---|---|
| Moins de 1 688,50 € (moins de 0,5 plafond) |
70,10 € | 37,50 € |
| De 1 688,50 à 2 026,19 € (de 0,5 à moins de 0,6 plafond) |
81,90 € | 52,60 € |
| De 2 026,20 à 2 363,89 € (de 0,6 à moins de 0,7 plafond) |
93,40 € | 70,10 € |
| De 2 363,90 à 3 039,29 € (de 0,7 à moins de 0,9 plafond) |
105 € | 87,50 € |
| De 3 039,30 à 3 714,69 € (de 0,9 à moins de 1,1 plafond) |
128,60 € | 110,90 € |
| De 3 714,70 à 4 390,09 € (de 1,1 à moins de 1,3 plafond) |
151,90 € | 134,10 € |
| De 4 390,10 à 5 065,49 € (de 1,3 à moins de 1,5 plafond) |
175,20 € | 163,40 € |
| Égale ou supérieure à 5 065,50 € (égale ou supérieure à 1,5 plafond) |
198,50 € | 186,80 € |
| (1) L’employeur peut aussi estimer l’avantage en nature logement en fonction de la valeur locative servant à l’établissement de la taxe d’habitation ou à défaut, d’après la valeur locative réelle du logement. (2) Le plafond mensuel de la Sécurité sociale est fixé à 3 377 € depuis le 1er janvier 2019. (3) L’évaluation par semaine est égale au quart du montant mensuel arrondi à la dizaine de centimes d’euro la plus proche. L’évaluation par semaine ou par mois fixée au-dessus s’entend des semaines ou des mois complets, quel que soit le nombre de jours ouvrables correspondants. | ||
Véhicule mis à la disposition permanente d’un salarié
L’avantage en nature résultant de l’utilisation privée d’un véhicule par un salarié est évalué, sur option de l’employeur, soit sur la base des dépenses réellement engagées pour le compte du salarié, soit sur la base d’un forfait annuel.
Les dépenses réellement engagées sont évaluées comme suit :
- en cas de véhicule acheté, elles comprennent l’amortissement de la valeur d’achat du véhicule sur 5 ans (20 % du prix TTC par an), l’assurance et les frais d’entretien et, le cas échéant, les frais de carburant. Si le véhicule a plus de 5 ans, l’amortissement de la valeur d’achat du véhicule est de 10 % ;
- en cas de location simple ou de location avec option d’achat, elles comprennent le coût global annuel TTC de la location, l’entretien et l’assurance du véhicule et, le cas échéant, les frais de carburant.
Les dépenses forfaitaires sont déterminées comme suit :
- en cas de véhicule acheté, l’évaluation est effectuée sur la base de 9 % du coût d’achat TTC et lorsque le véhicule a plus de 5 ans sur la base de 6 % de ce coût. Lorsque l’employeur paie le carburant du véhicule, l’avantage est évalué suivant ces derniers pourcentages auxquels s’ajoute l’évaluation des dépenses du carburant à partir des frais réellement engagés, ou suivant un forfait global de 12 % du coût d’achat TTC du véhicule ou de 9 % lorsque le véhicule a plus de 5 ans ;
- en cas de location simple ou de location avec option d’achat, l’évaluation est effectuée sur la base de 30 % du coût global annuel TTC comprenant la location, l’entretien et l’assurance du véhicule. Lorsque l’employeur paie le carburant du véhicule, l’avantage est évalué suivant ce dernier pourcentage auquel s’ajoute l’évaluation des dépenses du carburant à partir des frais réellement engagés ou suivant un forfait global de 40 % du coût global annuel TTC comprenant la location, l’entretien, l’assurance du véhicule et le carburant.
Pour évaluer l’avantage en nature consistant en la mise à la disposition d’un salarié, entre le 1er janvier 2020 et le 31 décembre 2022, d’un véhicule fonctionnant uniquement au moyen de l’énergie électrique, le montant des dépenses doit faire l’objet d’un abattement de 50 % dans la limite de 1 800 € par an. Sachant que les frais d’électricité engagés par l’employeur, pour la recharge du véhicule, ne doivent pas être pris en compte.
Exemple : un véhicule électrique génère, pour l’employeur, des dépenses annuelles réelles d’un montant de 5 000 €. Des dépenses auxquelles il est appliqué un abattement de 50 % (soit 2 500 €) retenu dans la limite de 1 800 € par an. Le montant de l’avantage en nature que constitue ce véhicule s’élève donc à 5 000 € - 1 800 €= 3 200 €.
Enfin, l’utilisation à des fins personnelles, par un salarié, d’une borne de recharge pour les véhicules électriques mise à disposition par l’employeur constitue un avantage en nature qui, jusqu’au 31 décembre 2022, est considéré comme nul.
Outils issus des nouvelles technologies de l’information et de la communication mis à la disposition permanente du salarié
Lorsque, dans le cadre de l’activité professionnelle d’un salarié, l’employeur met à sa disposition permanente des outils issus des nouvelles technologies de l’information et de la communication (téléphone, ordinateur portable...), l’avantage en nature résultant de l’utilisation privée est évalué, sur option de l’employeur, sur la base des dépenses réellement engagées ou sur la base d’un forfait annuel estimé à 10 % de son coût d’achat ou, le cas échéant, de l’abonnement, toutes taxes comprises.
Personnel des hôtels-cafés-restaurants 2022
| 1 repas | 1 MG (2) = 3,94 € |
| 1 journée | 2 MG = 7,88 € |
| (1) Est concerné le personnel des entreprises relevant des conventions collectives des hôtels, cafés, restaurant, de la restauration des collectivités, de la restauration rapide, des chaînes de cafétérias et des casinos. (2) MG = minimum garanti | |
Historique : personnel des hôtels-cafés-restaurants
2022
| 1 repas | 1 MG (2) = 3,86 € |
| 1 journée | 2 MG = 7,72 € |
| (1) Est concerné le personnel des entreprises relevant des conventions collectives des hôtels, cafés, restaurant, de la restauration des collectivités, de la restauration rapide, des chaînes de cafétérias et des casinos. (2) MG = minimum garanti | |
| 1 repas | 1 MG (2) = 3,76 € |
| 1 journée | 2 MG = 7,52 € |
| (1) Est concerné le personnel des entreprises relevant des conventions collectives des hôtels, cafés, restaurant, de la restauration des collectivités, de la restauration rapide, des chaînes de cafétérias et des casinos. (2) MG = minimum garanti | |
2021
| 1 repas | 1 MG (2) = 3,73 € |
| 1 journée | 2 MG = 7,46 € |
| (1) Est concerné le personnel des entreprises relevant des conventions collectives des hôtels, cafés, restaurant, de la restauration des collectivités, de la restauration rapide, des chaînes de cafétérias et des casinos. (2) MG = minimum garanti | |
| 1 repas | 1 MG (2) = 3,65 € |
| 1 journée | 2 MG = 7,30 € |
| (1) Est concerné le personnel des entreprises relevant des conventions collectives des hôtels, cafés, restaurant, de la restauration des collectivités, de la restauration rapide, des chaînes de cafétérias et des casinos. (2) MG = minimum garanti | |
2020
| 1 repas | 1 MG (2) = 3,65 € |
| 1 journée | 2 MG = 7,30 € |
| (1) Est concerné le personnel des entreprises relevant des conventions collectives des hôtels, cafés, restaurant, de la restauration des collectivités, de la restauration rapide, des chaînes de cafétérias et des casinos. (2) MG = minimum garanti | |
2019
| 1 repas | 1 MG (2) = 3,62 € |
| 1 journée | 2 MG = 7,24 € |
| (1) Est concerné le personnel des entreprises relevant des conventions collectives des hôtels, cafés, restaurant, de la restauration des collectivités, de la restauration rapide, des chaînes de cafétérias et des casinos. (2) MG = minimum garanti | |
