À compter du 1 janvier 2019, la facturation dématérialisée sera obligatoire pour les PME employant de 10 à 250 salariés à l’égard de leurs clients du secteur public.
En 2020, toutes les entreprises titulaires d’un marché public devront transmettre leurs factures sous forme électronique à l’État, aux collectivités territoriales et aux établissements publics.
Mais pour l’heure, cette obligation s’impose déjà aux grandes entreprises (plus de 5 000 salariés) et aux entreprises de taille intermédiaire (250 à 5 000 salariés).
À compter du 1er janvier 2019, ce sera au tour des petites et moyennes entreprises, qui emploient de 10 à 250 salariés, d’adresser leurs demandes de paiement par voie électronique aux acheteurs publics.
À noter : à partir du 1er janvier 2020, l’obligation de recourir à une facture électronique s’appliquera également aux très petites entreprises (TPE).
Pour cela, les entreprises doivent se connecter à la plate-forme conçue à cet effet, Chorus Pro.
Une plate-forme unique pour simplifier l’envoi de vos factures
Chorus Pro est un portail spécifiquement développé pour la facturation électronique dans le cadre des marchés publics. Vous pouvez vous y connecter, quelle que soit la taille de votre entreprise et quelle que soit celle de votre interlocuteur public. Concrètement, ce portail permet l’envoi sécurisé et gratuit de vos factures. Comment procéder ?
- rendez-vous sur chorus-pro.gouv.fr et enregistrez-vous sur le portail ;
- ensuite, saisissez directement votre facture ou déposez-la sous format pdf.
Puis suivez en temps réel le traitement de votre facture jusqu’à son paiement depuis votre ordinateur ou votre smartphone.
N’hésitez pas à consulter le site communaute-chorus-pro.finances.gouv.fr si vous avez des questions.
Enfin, vous pouvez également vous laissez guider par le tutoriel de l’École nationale des finances publiques (ENFiP) qui complète la série de tutoriels vidéo déjà publiés sur les différentes grandes fonctionnalités de Chorus Pro, à retrouver sur la chaîne Dailymotion de Bercy.
Bon à savoir pour passer le cap du « sans papier » !
La facturation électronique présente un certain nombre d’avantages en termes de :
- trésorerie (diminution de la charge associée au traitement et au suivi des factures) ;
- productivité (diminution des délais de traitement par facture) ;
- temps (diminution du délai de transmission des factures) ;
- sécurité (grâce à la fonctionnalité d’archivage, à l’architecture des systèmes d’informations déployés et au suivi normé de la facture) ;
- transparence (exemplarité, image et notoriété) ;
- protection de l’environnement (diminution de l’empreinte carbone).
