France Num, initiative partenariale pilotée par la Direction générale des Entreprises (DGE), publie son premier Baromètre sur l’évolution des comportements des TPE/PME dans le numérique depuis 2020.

Nous avons publié la photographie de chacun de nos bénévoles sur la page Facebook de notre association. Or l’un d’entre eux nous demande de la retirer. Sommes-nous obligés de le faire sachant qu’il nous a autorisé à le photographier ?

Les conditions générales de vente (CGV) sont l’équivalent d’un contrat de vente entre un client et un fournisseur. Elles fixent un cadre juridique entre les parties et doivent être acceptées par le co-contractant.

Les conditions générales de vente :

• Protègent le client et le fournisseur en cas de conflit,
• Informent les clients avant de conclure une transaction,
• Précisent les responsabilités de chaque partie,
• Fixent la juridiction compétente en cas de conflit,
• Sont établies unilatéralement par le vendeur.

Les salariés qui partent à la retraite à compter du 1 octobre 2021 et qui, durant leur vie professionnelle, ont occupé un poste à risque doivent passer une visite médicale de fin de carrière.