Actu
alités

Juillet 2017

Actualités
11/05/2017

Sous réserve de confirmation officielle.

Délai variable

• Télédéclaration et télérèglement de la TVA correspondant aux opérations de juin 2017 ou du 2e trimestre 2017 et, éventuellement, demande de remboursement du crédit de TVA au titre du mois de juin 2017 ou du 2e trimestre 2017.

• Entreprises relevant du régime simplifié de TVA : télérèglement de l’acompte semestriel, accompagné du relevé n° 3514.

5 Juillet 2017

• Employeurs occupant au moins 50 salariés : DSN de juin 2017 et paiement des charges sociales sur les salaires de juin 2017 payés au plus tard le 30 juin 2017.

• Employeurs occupant au moins 50 salariés : paiement des charges sociales sur les salaires de mai 2017 payés entre le 21 et le 30 juin 2017.

• Artisans, commerçants et industriels : paiement par prélèvement mensuel des cotisations de maladie-maternité, d’indemnités journalières, de retraite, d’invalidité-décès, d’allocations familiales et de la CSG-CRDS (le 20 juillet sur demande).

• Professionnels libéraux : paiement par prélèvement mensuel des cotisations de maladie-maternité, d’allocations familiales et de la CSG-CRDS (le 20 juillet sur demande).

12 Juillet 2017

• Assujettis à la TVA réalisant des opérations intracommunautaires : dépôt auprès des douanes de la déclaration d’échanges de biens et de la déclaration européenne des services pour les opérations intervenues en juin 2017.

15 Juillet 2017

• Entreprises soumises à l’impôt sur les sociétés ayant clos leur exercice le 31 mars 2017 : télérèglement du solde de l’impôt sur les sociétés ainsi que, le cas échéant, de la contribution sociale.

• Entreprises dont l’effectif est supérieur à 9 et inférieur à 50 salariés, et entreprises de 9 salariés au plus ayant opté pour le paiement mensuel des charges sociales : DSN de juin 2017 et paiement des charges sociales sur les salaires de juin 2017 payés au plus tard le 10 juillet ou sur les salaires de mai 2017 payés entre le 11 et le 30 juin 2017.

• Entreprises de 9 salariés au plus n’ayant pas opté pour le paiement mensuel des charges sociales : DSN de juin 2017 et paiement des charges sociales sur les salaires du 2e trimestre 2017 (le 31 juillet pour les entreprises qui pratiquent le décalage de la paie avec rattachement à la période d’emploi).

• Employeurs occupant au moins 50 salariés : DSN de juin 2017 et paiement des charges sociales sur les salaires de juin 2017 payés dans les 20 premiers jours de juillet 2017 (paiement des charges sociales le 20 juillet par tolérance pour les salaires versés entre le 11 et le 20 juillet).

• Employeurs assujettis à la taxe sur les salaires : télérèglement de la taxe sur les salaires payés en juin 2017 lorsque le total des sommes dues au titre de  2016 excédait 10 000 €, ou au cours du 2e trimestre 2017 lorsque le total des sommes dues au titre de 2016 était compris entre 4 000 et 10 000 € et télétransmission du relevé de versement provisionnel.

31 Juillet 2017

• Entreprises soumises à l’impôt sur les sociétés ayant clos leur exercice le 30 avril 2017 : télétransmission de la déclaration annuelle des résultats et des annexes (tolérance jusqu’au 15 août).


©  Les Echos Publishing - 2017
Toutes les autres actualités

#Agenda

Toutes les autres échéances

Contactez
nous

Accès formulaire détaillé
Experts-partenaires
Experts-partenaires
Experts-partenaires
Notre bureau de Seyssinet-pariset
7 rue de la poste
38170 Seyssinet-pariset
Experts-partenaires
Notre bureau de Saint jean de soudain
1293 route de Lyon
38110 Saint jean de soudain
Experts-partenaires
Notre bureau de Lans en vercors
698 route du Villard
38250 Lans en vercors
04 76 04 04 04