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La France : un nouveau paradis fiscal ? Volet n°2

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12/06/2018

La micro-entreprise, la solution ?

Avec le relèvement des seuils en 2017, la France va devenir le paradis des auto-entrepreneurs avant tout pour la simplicité administrative via une déclaration d’activité en ligne, une déclaration en ligne mensuelle ou trimestrielle de vos recettes et c’est tout !

En optant pour le versement libératoire de l’impôt sur le revenu, l’auto-entrepreneur se libère en un seul versement de ses cotisations sociales et de son impôt sur le revenu.

Terminé les obligations déclaratives complexes nécessitant le recours à un expert-comptable.

Un petit bémol dans la dernière réforme, la franchise de TVA est applicable sur des seuils différents.

 

  Seuil des recettes pour le régime micro Taux d'abattement forfaitaire applicable aux recettes Prélèvement libératoire (1) Micro social
Taux de cotisations applicables aux recettes déclarées
Franchise TVA (2)
Vente de marchandises
Fournitures de logement (hôtels, chambres d'hôtes, gîtes ruraux)
Meublés de tourisme
170 000 71 13,8 13 82 800
Autres prestations de services commerciales 70 000 50 23,7 22 33 200
Autres prestations de services artisanales 70 000 50 23,7 22 33 200
Activités libérales relevant de la sécurité sociale des indépendants au titre de l'assurance vieillesse 70 000 34 24,2 22 33 200
Activités libérales relevant de la CIPAV au titre de l'assurance vieillesse 70 000 34 24,2 22 33 200

 

(1) Si votre foyer fiscal rempli les conditions, le prélèvement est libératoire, vous n’êtes pas imposables sur vos recettes abattues à l’impôt sur le revenu

(2) Cas général

 

La difficulté principale réside dans le choix du régime lors du démarrage de l’activité, c’est un des rôles que peut encore jouer l’expert-comptable, outre la tenue d’une comptabilité super simplifiée pour ceux ne relevant pas de la franchise en base de la TVA.

En résumé, moins un micro-entrepreneur a de frais plus il a intérêt à choisir et rester dans ce régime ;  pour s’en assurer, en fonction de sa situation personnelle, un outil de simulation est disponible sur le site internet du conseil supérieur de l’ordre des experts-comptables (CSOEC), mais la consultation d’un expert-comptable reste le meilleur choix car chaque situation est unique.

 

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