À compter de janvier 2019, les fiches de paie devront mentionner la rémunération nette avant impôt des salariés ainsi que l’assiette, le taux et le montant de l’impôt retenu.
Comme chacun le sait, dès le 1er janvier 2019, l’impôt sur le revenu dû par les salariés sera directement retenu, chaque mois, sur leur rémunération. Autrement dit, ils percevront une rémunération nette d’impôt sur le revenu.
Aussi, afin qu’ils soient bien informés du montant de l’impôt qui est prélevé et de son mode de calcul, la présentation des bulletins de salaire sera modifiée.
Concrètement, 2 nouvelles rubriques feront leur apparition.
D’une part, les fiches de paie devront préciser le montant net de la rémunération due aux salariés avant le prélèvement de l’impôt sur le revenu, sous l’intitulé « Net à payer avant impôt sur le revenu ».
Précision : cet intitulé ainsi que la valeur qui lui est associée devront apparaître dans un corps de caractère dont le nombre de points sera au moins égal à 1,5 fois le nombre de points du corps de caractère utilisé pour les intitulés des autres lignes.
D’autre part, les bulletins de salaire devront faire état de la base de calcul de l’impôt sur le revenu des salariés, du taux d’imposition qui leur est appliqué et du montant de l’impôt prélevé, sous l’intitulé « Impôt sur le revenu prélevé à la source ».
À noter : le taux d’imposition doit obligatoirement être mentionné sur la fiche de paie, qu’il soit personnalisé ou non personnalisé.
Voici une présentation du modèle de bulletin de paie qui devra être utilisée par les employeurs à compter du 1er janvier 2019 :
Important : ce modèle ne fait pas état des modifications qui devront être apportées au bulletin de paie suite à la fusion des régimes de retraite complémentaire Agirc-Arcco. Nous reviendrons prochainement en détail sur ces changements.
| Cotisations et contributions sociales | Base | Taux salarial | Part Salarié | Part Employeur |
|---|---|---|---|---|
| SANTÉ Sécurité sociale – Maladie maternité invalidité décès Complémentaire Incapacité invalidité décès Complémentaire santé |
Valeur Valeur |
(1) Valeur |
(1) Valeur |
Valeur Valeur |
| ACCIDENTS DU TRAVAIL – MALADIES PROFESSIONNELLES | Valeur | Valeur | ||
| RETRAITE Sécurité sociale plafonnée Sécurité sociale déplafonnée Complémentaire Tranche 1 (Tranche A (2)) Complémentaire garantie minimale de points (2) Complémentaire Tranche 2 (Tranche B (2)) Complémentaire Tranche C (2) Supplémentaire |
Valeur Valeur Valeur Valeur |
Valeur Valeur Valeur Valeur |
Valeur Valeur Valeur Valeur |
Valeur Valeur Valeur Valeur |
| FAMILLE | Valeur | Valeur | ||
| ASSURANCE CHÔMAGE Chômage (2) Apec (2) |
Valeur Valeur Valeur |
Valeur Valeur Valeur |
Valeur Valeur Valeur |
Valeur Valeur Valeur |
| AUTRES CONTRIBUTIONS DUES PAR L’EMPLOYEUR | Valeur | |||
| COTISATIONS STATUTAIRES OU PRÉVUES PAR LA CONVENTION COLLECTIVE | ||||
| CSG déductible de l’impôt sur le revenu | Valeur | Valeur | Valeur | |
| CSG/CRDS non déductible de l’impôt sur le revenu | Valeur | Valeur | Valeur | |
| EXONÉRATION DE COTISATIONS EMPLOYEUR | Valeur | |||
| TOTAL DES COTISATIONS ET DES CONTRIBUTIONS | Valeur | Valeur | ||
| NET À PAYER AVANT IMPÔT SUR LE REVENU | Valeur | |||
| dont évolution de la rémunération liée à la suppression des cotisations chômage et maladie | Valeur | |||
| IMPÔT SUR LE REVENU | Base | Taux personnalisé/Taux non personnalisé | Montant | |
| Impôt sur le revenu prélevé à la source | Valeur | Valeur | Valeur | |
| Net payé en euros | ||||
| Valeur | ||||
| Allègement de cotisations employeur | Valeur | |||
| Total versé par l’employeur | Valeur | |||
| (1) Les valeurs correspondantes ne sont indiquées que pour les salariés affiliés au régime local d’assurance maladie supplémentaire des départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle. (2) Pour les salariés cadres uniquement. | ||||
