Chèques cadeaux : le gouvernement fait un cadeau 

Des bons d’achat peuvent être octroyés par l’employeur ou le CSE (pour les entreprises de plus de 50 salariés). Ils devraient être considérés comme un avantage en nature soumis aux charges sociales.  

Toutefois, il est admis que lorsque le montant global de l’ensemble des bons d’achat attribués à un salarié au cours de l’année civile n’excède pas 5% du plafond mensuel de la Sécurité sociale (soit 171,40 euros pour 2021) alors ils sont exonérés de cotisations sociales.  

En cas de dépassement du seuil, vous pouvez bénéficier des exonérations si trois conditions sont remplies :  

• Le bon d’achat est donné pour un des évènements prévus par la réglementation,  
• Son utilisation est en lien avec l’évènement pour lequel il est attribué, 
• Son montant n’est pas disproportionné.  

Attention : Le gouvernement annonce l’augmentation du plafond des chèques cadeaux à 250 euros exceptionnellement pour cette fin d’année. Il ne s’agit encore que d’une annonce. Nous reviendrons vers vous lorsque le texte l’autorisant sera adopté.  

Vous pouvez par exemple commander vos chèques cadeaux via :  

• Cadhoc 
• Kadéos Edenred 
• Cado store 
• Sodexo … 

Indemnité inflation 

Pour faire face aux effets de l’inflation sur le pouvoir d’achat en France, l’Etat a décidé d’accorder le versement d’une aide exceptionnelle se nommant « indemnité inflation » ou « prime inflation » d’un montant de 100€.  

Cette aide correspondra à un versement forfaitaire, unique, individualisé et non cumulable. Cette indemnité est prise en charge intégralement par l’Etat.  

Actuellement, 38 millions de personnes seraient des bénéficiaires potentiels.  

Qui peut bénéficier de cette aide ?  

• Toutes personnes d’au moins 16 ans résidant régulièrement en France 
• Salariés (dont apprentis)  
• Travailleurs indépendants / auto-entrepreneurs 
• Demandeurs d’emplois 
• Agents publics 
• Retraités 
• Bénéficiaires de minimas sociaux  

Quelles sont les conditions d’éligibilité pour bénéficier de cette aide ?  

Exercer une activité professionnelle au mois d’octobre 2021 et percevoir une rémunération moyenne inférieure à 2 000€ nets par mois (avant impôt sur le revenu) sur la période de référence (voir tableau ci-dessous).   

Les conditions de rattachement à une catégorie de bénéficiaire sont appréciées au mois d’octobre 2021 (si un bénéficiaire est éligible ou pas) afin de recevoir l’indemnité inflation à partir décembre 2021.  

Quelles sont les périodes de références de la rémunération ?  

A quelle date s’effectuera le versement de cette indemnité ?  

La date du versement diffère selon le statut et l’activité :  

• Pour les salariés et TNS le versement s’effectuera en décembre 2021.  
• Concernant les agents publics et les demandeurs d’emplois elle sera versée au plus tard en janvier 2022.  
• Et pour les retraités elle s’effectuera en février 2022.  

Qui sont les organismes payant cette aide ? 

• Un salarié → son employeur 
• Un travailleur à domicile → l’URSSAF 
• Un intérimaire → l’entreprise de travail temporaire 
• Un indépendant → l’URSSAF / MSA 
• Un salarié en congé parental → CAF / MSA 
• Un retraité → CARSAT 
• Un chômeur → Pôle emploi  

Remboursement de l’employeur  

L’Etat rembourse intégralement les entreprises du montant des indemnités qu’elles verseront. Pour cela, il faut seulement déclarer le montant versé à l’organisme de recouvrement des cotisations sociales (URSSAF ou MSA) et de les déduire des cotisations sociales dues au titre de l’échéance suivant immédiatement le versement de l’indemnité.