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Licenciement d’un salarié pour inaptitude

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29/12/2015

Suite à un arrêt de travail pour maladie, un de mes salariés a été reconnu inapte à occuper son poste par le médecin du travail. Je me demande si je peux le licencier.

Un salarié peut être déclaré inapte à occuper son poste par le médecin du travail uniquement après deux visites médicales espacées de 2 semaines, sauf notamment si son maintien dans l’entreprise présente un danger immédiat pour sa santé ou sa sécurité (une seule visite suffit alors).

Puisque vous avez reçu un avis d’inaptitude, vous avez l’obligation de rechercher un emploi de reclassement correspondant aux capacités de votre salarié, et ce en vous fondant sur les recommandations formulées par le médecin du travail lors du second examen. Ce n’est, en effet, qu’à défaut de poste disponible dans l’entreprise ou en cas de refus par le salarié des propositions de reclassement que vous pouvez le licencier.

Et attention, vous ne devez pas agir avec précipitation ! En effet, selon les juges, l’employeur qui informe son salarié de l’impossibilité de le reclasser ou qui le convoque à un entretien préalable au licenciement dès le lendemain de la seconde visite médicale ne remplit pas son obligation de reclassement. Et ce, même s’il a déjà recherché un reclassement entre la première et la seconde visite et que ces deux examens ont donné lieu à des avis d’inaptitude identiques.

Faute pour l’employeur d’avoir satisfait à son obligation de reclassement, le licenciement est considéré sans cause réelle et sérieuse.


©  Les Echos Publishing - 2015
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