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PRINCIPE ET FISCALITE : CROWDFUNDING OU FINANCEMENT PARTICIPATIF

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10/04/2018

Ulule, kisskissbankbank, my major compagny…, le crowdfunding, à l’origine fortement lié au financement des Start Up, devient aujourd’hui un mode de financement alternatif crédible et privilégié par les entreprises et les particuliers.

Près de 234 millions d’euros ont été échangés en 2016 ce qui représente une hausse de +40% sur 1 an. En moyenne, 70% des projets aboutissent.

Quelles sont les modalités de souscription ? Quelle en est la fiscalité ? Revue d’un mode de financement devenu incontournable.

 

Il existe 3 modalités de financement:

 

  • SOUS FORME DE DON : Avec ou sans contrepartie, ce financement constitue un don déductible des impôts pour le préteur (66% de l’impôt sur le revenu, 75% de l’ISF ou 60% de l’impôt sur les sociétés). 
    Il peut permettre de tester le potentiel d’un produit avant sa commercialisation.

 

  • SOUS FORME DE PRET : Le porteur de projet fait appel à une multitude de préteurs qui participent à différentes hauteurs (plafond de 2000€ depuis 2016). Le prêt sera remboursé avec ou sans intérêt.
    Les intérêts perçus par les investisseurs sont taxables, à l’impôt sur les sociétés ou soumis à l’impôt sur le revenu dans la catégorie des revenus de capitaux mobiliers et aux prélèvements sociaux.
    Depuis janvier 2017, les pertes (en cas de non remboursement du prêt) peuvent être imputées sur d’autres revenus de même catégorie et ce dans une limite de 5 ans et de 8 000€/an.
    Depuis le 1er janvier 2018, il est possible d’opter pour la flat tax : imposition forfaitaire des revenus de capitaux mobiliers à hauteur de 30%. Très avantageux pour les foyers imposés à une tranche marginale de 14% ou plus.

 

  • SOUS FORME D’INVESTISSEMENT : Il s’agit de financer la création ou le développement d’une société en participant au capital de celle-ci.
    La souscription permet d’obtenir une réduction d’impôt pour souscription au capital de PME à hauteur de 18% de l’investissement ou d’une réduction d’impôt sur la fortune de 50% du montant investi (si les titres sont conservés 5 ans).

 

Le cadre juridique se précise pour garantir une transparence et une fiabilité des plateformes et des investisseurs.

Les taux d’intérêts élevés, la fiscalité avantageuse d’un côté et le gain de temps et l’économie de coûts bancaires de l’autre promettent un bel avenir à ce mode de financement alternatif.

 

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