Actu
alités

Professionnels de santé

Actualités
24/10/2014

Modification du financement du DPC

Un décret et un arrêté, parus courant octobre au Journal officiel, viennent de modifier le financement du développement professionnel continu (DPC) des professionnels libéraux de santé.

Désormais, si la prévision de dépenses est supérieure de 2 % au budget initial, l’Organisme gestionnaire du développement professionnel continu (OGDPC) devra alerter l’État, l’assurance-maladie et le président de son conseil de gestion. Celui-ci aura alors 15 jours pour se réunir et définir les modalités de retour à l’équilibre. Il pourra, par exemple, diminuer le nombre de programmes de DPC financés par professionnel de santé au cours de l’année civile ou ajuster les budgets attribués pour le DPC de chaque profession.

Cette modification intervient alors que l’enveloppe prévisionnelle du DPC pour 2014, fixée à 166 millions d’euros pour l’ensemble des professionnels de santé libéraux (médecins, infirmières, kinés, pharmaciens...), devrait être dépassée, 93 % de ce budget ayant déjà été consommé au 30 septembre 2014.

Décret n° 2014-1138 du 7 octobre 2014, JO du 8
Arrêté du 7 octobre 2014, JO du 8

©  Les Echos Publishing - 2014
Toutes les autres actualités

#Agenda

Toutes les autres échéances

Contactez
nous

Accès formulaire détaillé
Experts-partenaires
Experts-partenaires
Experts-partenaires
Notre bureau de Seyssinet-pariset
7 rue de la poste
38170 Seyssinet-pariset
Experts-partenaires
Notre bureau de Saint jean de soudain
489 route de Lyon
38110 Saint jean de soudain
Experts-partenaires
Notre bureau de Lans en vercors
698 route du Villard
38250 Lans en vercors
04 76 04 04 04