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Quel impact du prélèvement à la source sur les dons aux associations faits en 2018 ?

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22/11/2018

Les associations craignent une baisse des dons en 2018, mais qu’en est-il vraiment ?

Les dons au profit des associations ouvrent droit à une réduction d’impôt de 66% ou 75% du montant versé, selon la nature de l’association, dans la limite de 20% du revenu imposable.

A compter du 1er janvier 2019, l’impôt sur le revenu sera prélevé directement sur les revenus des contribuables. Le prélèvement à la source permet de supprimer le décalage d’un an entre la perception des revenus et leur imposition.

 

Afin d’éviter une double charge fiscale en 2019, c’est-à-dire une taxation à la fois sur les revenus perçus en 2018 et en 2019, les contribuables bénéficieront d’une exonération d’impôt sur les revenus 2018 « non exceptionnels » : c’est la fameuse « année blanche ».

 

Cela signifie-t-il que les crédits et réductions d’impôts disparaissent pour l’année 2018 ?

Non !

Le prélèvement à la source n’aura pas d’impact sur les déductions fiscales liées aux dons : le bénéfice de la réduction d’impôt pour dons à des associations acquis au titre de 2018 est maintenu.

Le contribuable profite de la même déduction fiscale mais les modalités et temporalités changent. Concrètement, les services fiscaux verseront aux donateurs un acompte de 60% du montant de la réduction d’impôt en janvier 2019. Cet acompte est calculé sur les dons réalisés par les contribuables en 2017.

 

Le solde de la réduction sera ensuite versé en septembre 2019, sur la base des dons faits en 2018. Si la totalité de l’impôt sur les revenus 2018 du contribuable est annulée, la réduction d’impôt relative au don réalisé en 2018 lui sera restituée en septembre 2019. Si le contribuable a perçu des revenus exceptionnels en 2018, la réduction d’impôt viendra diminuer le montant de son impôt sur le revenu.

 

 

Mathilde COLLET

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