Actu
alités

Rémunération des salariés en contrats en alternance

Actualités
30/09/2021

La rémunération des salariés engagés dans le cadre d’un contrat en alternance, c’est-à-dire qui alternent formation et travail en entreprise (contrats d’apprentissage ou de professionnalisation), correspond à un pourcentage du Smic qui varie selon l’âge du salarié, sa progression dans le cycle de formation et/ou son niveau de qualification.

Rémunération minimale des apprentis

La rémunération des apprentis est fixée en pourcentage du Smic en fonction de leur âge et de l’année d’apprentissage.

Pour les contrats d’apprentissage signés jusqu’au 31 décembre 2018

Cas général

Rémunération minimale des apprentis à compter du 01/10/2021 (1) - cas général
Age 1re année 2e année 3e année
% Smic en euros % Smic en euros % Smic en euros
Moins de 18 ans (2) 25 % 2,62 €/heure
397,37 €/mois
37 % 3,88 €/heure
588,10 €/mois
53 % 5,55 €/heure
842,42 €/mois
De 18 à 20 ans (2) 41 % 4,30 €/heure
651,68 €/mois
49 % 5,14 €/heure
778,84 €/mois
65 % 6,81 €/heure
1 033,16 €/mois
21 ans et plus (2) 53 %(3) 5,55 €/heure
842,42 €/mois
61 % 6,39 €/heure
969,58 €/mois
78 % 8,17 €/heure
1 239,79 €/mois
(1) Les montants des rémunérations horaires et mensuelles ont été calculés par nos soins (taux horaire brut du Smic de 10,48 € à compter du 1er octobre 2021). La rémunération mensuelle est calculée pour une durée de travail de 35 heures par semaine.
(2) Le salaire minimum de l’apprenti est relevé à compter du 1er jour du mois suivant le jour où il atteint 18 ans, 21 ans ou 26 ans.
(3) La rémunération de l’apprenti est calculée en pourcentage du Smic ou, s’il est plus favorable, du salaire minimum conventionnel correspondant à l’emploi occupé.

Formation complémentaire

Rémunération minimale des apprentis à compter du 01/10/2021 (1) - formation complémentaire (2)
Age Après contrat d’un an Après contrat de deux ans Après contrat de 3 ans
% Smic en euros % Smic en euros % Smic en euros
Moins de 18 ans(3) 40 % 4,19 €/heure
635,79 €/mois
52 % 5,45 €/heure
826,52 €/mois
68 % 7,13 €/heure
1 080,84 €/mois
De 18 à 20 ans (3) 56 % 5,87 €/heure
890,10 €/mois
64 % 6,71 €/heure
1 017,26 €/mois
80 % 8,38 €/heure
1 271,58 €/mois
21 ans et plus (3) 68 %(4) 7,13 €/heure
1 080,84 €/mois
76 % 7,96 €/heure
1 208 €/mois
93 % 9,75 €/heure
1 478,21 €/mois
(1) Les montants des rémunérations horaires et mensuelles ont été calculés par nos soins (taux horaire brut du Smic de 10,48 € à compter du 1er octobre 2021). La rémunération mensuelle est calculée pour une durée de travail de 35 heures par semaine.
(2) Article D.6222-30 du Code du travail.
(3) Le salaire minimum de l’apprenti est relevé à compter du 1er jour du mois suivant le jour où il atteint 18 ans, 21 ans ou 26 ans.
(4) La rémunération de l’apprenti est calculée en pourcentage du Smic ou, s’il est plus favorable, du salaire minimum conventionnel correspondant à l’emploi occupé.

Pour les contrats d’apprentissage signés à compter du 1er janvier 2019

Cas général

Rémunération minimale des apprentis à compter du 01/10/2021 (1) - cas général
Age 1re année 2e année 3e année
% Smic en euros % Smic en euros % Smic en euros
Moins de 18 ans 27 % 2,83 €/heure
429,16 €/mois
39 % 4,09 €/heure
619,89 €/mois
55 % 5,76 €/heure
874,21 €/mois
De 18 à 20 ans (2) 43 % 4,51 €/heure
683,47 €/mois
51 % 5,34 €/heure
810,63 €/mois
67 % 7,02 €/heure
1064,94 €/mois
De 21 ans à 25 ans (2) 53 % (3) 5,55 €/heure
842,42 €/mois
61 % 6,39 €/heure
969,58 €/mois
78 % 8,17 €/heure
1 239,79 €/mois
26 ans et plus (2) 100 % (3) 10,48 €/heure
1 589,47 €/mois
100 % 10,48 €/heure
1 589,47 €/mois
100 % 10,48 €/heure
1 589,47 €/mois
(1) Les montants des rémunérations horaires et mensuelles ont été calculés par nos soins (taux horaire brut du Smic de 10,48 € à compter du 1er octobre 2021). La rémunération mensuelle est calculée pour une durée de travail de 35 heures par semaine.
(2) Le salaire minimum de l’apprenti est relevé à compter du 1er jour du mois suivant le jour où il atteint 18 ans, 21 ans ou 26 ans.
(3) La rémunération de l’apprenti est calculée en pourcentage du Smic ou, s’il est plus favorable, du salaire minimum conventionnel correspondant à l’emploi occupé.

Formation complémentaire

Rémunération minimale des apprentis à compter du 01/10/2021 (1) - formation complémentaire (2)
Age Après contrat d’un an Après contrat de deux ans Après contrat de 3 ans
% Smic en euros % Smic en euros % Smic en euros
Moins de 18 ans 42 % 4,40 €/heure
667,58 €/mois
54 % 5,66 €/heure
858,31 €/mois
70 % 7,34 €/heure
1 112,63 €/mois
De 18 à 20 ans (3) 58 % 6,08 €/heure
921,90 €/mois
66 % 6,92 €/heure
1 049,05 €/mois
82 % 8,59 €/heure
1 303,37 €/mois
21 ans et plus (3) 68 % (4) 7,13 €/heure
1 080,84 €/mois
76 % 7,96 €/heure
1 208 €/mois
93 % 9,75 €/heure
1 478,21 €/mois
26 ans et plus (3) 100 % (4) 10,48 €/heure
1 589,47 €/mois
100 % 10,48 €/heure
1 589,47 €/mois
100 % 10,48 €/heure
1 589,47 €/mois
(1) Les montants des rémunérations horaires et mensuelles ont été calculés par nos soins (taux horaire brut du Smic de 10,48 € à compter du 1er octobre 2021). La rémunération mensuelle est calculée pour une durée de travail de 35 heures par semaine.
(2) Article D.6222-30 du Code du travail.
(3) Le salaire minimum de l’apprenti est relevé à compter du 1er jour du mois suivant le jour où il atteint 18 ans, 21 ans ou 26 ans.
(4) La rémunération de l’apprenti est calculée en pourcentage du Smic ou, s’il est plus favorable, du salaire minimum conventionnel correspondant à l’emploi occupé.

Rémunération minimale des salariés en contrat de professionnalisation

Rémunération mensuelle minimale du salarié en contrat de professionnalisation au 01/10/2021 (1)
Âge Qualification inférieure au bac professionnel (2) Qualification égale ou supérieure au bac professionnel (3)
16 à 20 ans 55 % du Smic  874,21 € * 65 % du Smic 1 033,16 € *
21 à 25 ans (4) 70 % du Smic 1 112,63 € * 80 % du Smic 1 271,58 € *
26 ans et plus 100 % du Smic (5) 1 589,47 € 100 % du Smic (5) 1 589,47 €
* Calculé par nos soins pour une durée du travail de 35 heures par semaine (taux horaire brut du Smic de 10,48 € à compter du 1er octobre 2021).
(1) Rémunération applicable à défaut de dispositions plus favorables prévues par accord collectif ou par le contrat de travail. Lorsque le contrat est à durée indéterminée, le salarié est rémunéré dans les conditions de droit commun au terme de l’action de professionnalisation.
(2) Diplômes inférieurs au niveau IV et baccalauréats généraux.
(3) Au moins le baccalauréat professionnel ou un titre ou un diplôme professionnel de même niveau. Tous les diplômes supérieurs au niveau IV ouvrent droit à cette rémunération.
(4) Lorsque le jeune atteint 21 ans en cours de contrat, le salaire minimum est relevé à compter du 1er jour du mois suivant son anniversaire (selon sa formation initiale, son salaire passe donc de 55 % à 70 % du Smic, ou de 65 % à 80 % du Smic). En revanche, s’il atteint 26 ans en cours de contrat, le salaire minimum n’est pas modifié ; il reste fixé à 70 % ou 80 % du Smic.
(5) ou, si plus élevé, 85 % du salaire minimum prévu par la convention ou l’accord collectif de branche dont relève l’entreprise.


©  Les Echos Publishing - 2021
Toutes les autres actualités

#Agenda

Toutes les autres échéances

Contactez
nous

Accès formulaire détaillé
Experts-partenaires
Experts-partenaires
Experts-partenaires
Notre bureau de Seyssinet-pariset
7 rue de la poste
38170 Seyssinet-pariset
Experts-partenaires
Notre bureau de Saint jean de soudain
489 route de Lyon
38110 Saint jean de soudain
Experts-partenaires
Notre bureau de Lans en vercors
698 route du Villard
38250 Lans en vercors
04 76 04 04 04