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Taxe sur les salaires

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01/01/2018

La taxe sur les salaires est due par les employeurs qui ne sont pas soumis à la TVA sur la totalité de leur chiffre d’affaires. Elle est calculée sur les rémunérations versées au cours de l’année par application d’un barème progressif.

Taxe sur les salaires 2018

Taxe sur les salaires 2018
Taux (1) Tranches de salaire brut pour un salarié
Salaire mensuel Salaire annuel
4,25 % ≤ 650 € ≤ 7 799 €
8,50 % > 650 et ≤ 1 298 € > 7 799 et ≤ 15 572 €
13,60 % > 1 298 € > 15 572 €
(1) Taux de 2,95 % en Guadeloupe, Martinique et à La Réunion et de 2,55 % en Guyane et à Mayotte (toutes tranches confondues)

Aucune taxe n’est due lorsque son montant est inférieur ou égal à 1 200 €. Si le montant de la taxe est supérieur à 1 200 € et inférieur à 2 040 €, il est appliqué une décote égale aux trois quarts de la différence entre 2 040 € et le montant de la taxe exigible.

Important : les associations bénéficient d’un abattement de la taxe sur les salaires fixé à 20 507 €.

Historique

Taxe sur les salaires 2017
Taux (1) Tranches de salaire brut pour un salarié
Salaire mensuel Salaire annuel
4,25 % ≤ 643 € ≤ 7 721 €
8,50 % > 643 et ≤ 1 285 € > 7 721 et ≤ 15 417 €
13,60 % > 1 285 et ≤ 12 690 € > 15 417 et ≤ 152 279 €
20 % > 12 690 € > 152 279 €
(1) Taux de 2,95 % en Guadeloupe, Martinique et à La Réunion et de 2,55 % en Guyane et à Mayotte (toutes tranches confondues)

Aucune taxe n’est due lorsque son montant est inférieur ou égal à 1 200 €. Si le montant de la taxe est supérieur à 1 200 € et inférieur à 2 040 €, il est appliqué une décote égale aux trois quarts de la différence entre 2 040 € et le montant de la taxe exigible.

Taxe sur les salaires 2016
Taux Tranches de salaire brut pour un salarié
Salaire mensuel Salaire annuel
4,25 % ≤ 643 € ≤ 7 713 €
8,50 % > 643 et ≤ 1 283 € > 7 713 et ≤ 15 401 €
13,60 % > 1 283 et ≤ 12 677 € > 15 401 et ≤ 152 122 €
20 % > 12 677 € > 152 122 €

Aucune taxe n’est due lorsque son montant est inférieur ou égal à 1 200 €. Si le montant de la taxe est supérieur à 1 200 € et inférieur à 2 040 €, il est appliqué une décote égale aux trois quarts de la différence entre 2 040 € et le montant de la taxe exigible.

Taxe sur les salaires 2015
Taux Tranches de salaire brut pour un salarié
Salaire mensuel Salaire annuel
4,25 % ≤ 642,08 € ≤ 7 705 €
8,50 % > 642,08 et ≤ 1 282,08 € > 7 705 et ≤ 15 385 €
13,60 % > 1 282,08 et ≤ 12 663,75 € > 15 385 et ≤ 151 965 €
20 % > 12 663,75 € > 151 965 €

Aucune taxe n’est due lorsque son montant est inférieur ou égal à 1 200 €. Si le montant de la taxe est supérieur à 1 200 € et inférieur à 2 040 €, il est appliqué une décote égale aux trois quarts de la différence entre 2 040 € et le montant de la taxe exigible.


©  Les Echos Publishing - 2017
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