La taxe sur les salaires est due par les employeurs qui ne sont pas soumis à la TVA sur la totalité de leur chiffre d’affaires. Elle est calculée sur les rémunérations versées au cours de l’année par application d’un barème progressif.
Taxe sur les salaires 2022
Taux (1) | Tranches de salaire brut pour un salarié | |
---|---|---|
Salaire mensuel | Salaire annuel | |
4,25 % | ≤ 678 € | ≤ 8 133 € |
8,50 % | > 678 et ≤ 1 353 € | > 8 133 et ≤ 16 237 € |
13,60 % | > 1 353 € | > 16 237 € |
(1) Taux de 2,95 % en Guadeloupe, Martinique et à La Réunion et de 2,55 % en Guyane et à Mayotte (toutes tranches confondues) |
Aucune taxe n’est due lorsque son montant est inférieur ou égal à 1 200 €. Si le montant de la taxe est supérieur à 1 200 € et inférieur à 2 040 €, il est appliqué une décote égale aux trois quarts de la différence entre 2 040 € et le montant de la taxe exigible.
Important : les associations bénéficient d’un abattement de la taxe sur les salaires fixé à 21 381 €.
Historique : taxe sur les salaires
2021
Taux (1) | Tranches de salaire brut pour un salarié | |
---|---|---|
Salaire mensuel | Salaire annuel | |
4,25 % | ≤ 668 € | ≤ 8 020 € |
8,50 % | > 668 et ≤ 1 334 € | > 8 020 et ≤ 16 013 € |
13,60 % | > 1 334 € | > 16 013 € |
(1) Taux de 2,95 % en Guadeloupe, Martinique et à La Réunion et de 2,55 % en Guyane et à Mayotte (toutes tranches confondues) |
Aucune taxe n’est due lorsque son montant est inférieur ou égal à 1 200 €. Si le montant de la taxe est supérieur à 1 200 € et inférieur à 2 040 €, il est appliqué une décote égale aux trois quarts de la différence entre 2 040 € et le montant de la taxe exigible.
Important : les associations bénéficient d’un abattement de la taxe sur les salaires fixé à 21 086 €.
2020
Taux (1) | Tranches de salaire brut pour un salarié | |
---|---|---|
Salaire mensuel | Salaire annuel | |
4,25 % | ≤ 667 € | ≤ 8 004 € |
8,50 % | > 667 et ≤ 1 332 € | > 8 004 et ≤ 15 981 € |
13,60 % | > 1 332 € | > 15 981 € |
(1) Taux de 2,95 % en Guadeloupe, Martinique et à La Réunion et de 2,55 % en Guyane et à Mayotte (toutes tranches confondues) |
Aucune taxe n’est due lorsque son montant est inférieur ou égal à 1 200 €. Si le montant de la taxe est supérieur à 1 200 € et inférieur à 2 040 €, il est appliqué une décote égale aux trois quarts de la différence entre 2 040 € et le montant de la taxe exigible.
Important : les associations bénéficient d’un abattement de la taxe sur les salaires fixé à 21 044 €.
2019
Taux (1) | Tranches de salaire brut pour un salarié | |
---|---|---|
Salaire mensuel | Salaire annuel | |
4,25 % | ≤ 660 € | ≤ 7 924 € |
8,50 % | > 660 et ≤ 1 319 € | > 7 924 et ≤ 15 822 € |
13,60 % | > 1 319 € | > 15 822 € |
(1) Taux de 2,95 % en Guadeloupe, Martinique et à La Réunion et de 2,55 % en Guyane et à Mayotte (toutes tranches confondues) |
Aucune taxe n’est due lorsque son montant est inférieur ou égal à 1 200 €. Si le montant de la taxe est supérieur à 1 200 € et inférieur à 2 040 €, il est appliqué une décote égale aux trois quarts de la différence entre 2 040 € et le montant de la taxe exigible.
Important : les associations bénéficient d’un abattement de la taxe sur les salaires fixé à 20 835 €.