Afin d’encourager la conclusion de contrats à durée indéterminée et le rallongement de la durée des contrats à durée déterminée, le gouvernement instaure un bonus-malus applicable sur la cotisation patronale d’assurance chômage et une taxation forfaitaire des contrats d’usage.

Un membre de notre association nous a informés qu’il envisageait d’inscrire un legs en sa faveur dans son testament. Notre association, qui n’est pas reconnue d’utilité publique, pourra-t-elle recevoir ce legs ?

L’épargne retraite fait peau neuve avec la création du plan d’épargne retraite (PER).

Les frais d’électricité engagés par l’employeur sont exclus des dépenses prises en compte pour l’évaluation d’un avantage en nature lié à un véhicule électrique.

La plate-forme de e-commerce confirme sa diversification vers la santé en lançant Cdiscount Optique, une offre de lunettes à bas prix.

Au titre de la campagne 2019-2020, les producteurs de pommes à cidre peuvent, comme les années précédentes, bénéficier d’une aide à la plantation de vergers. Son montant a été porté à 1 514 € par hectare.

Les associations disposent désormais d’un nouveau portail pour les aider à trouver le financement participatif et la plate-forme qui conviennent le mieux à leurs projets.

Lors de la reprise d’une entreprise en difficulté, le bailleur ne pourra plus réclamer au repreneur le paiement des loyers laissés impayés par celle-ci même si une clause le prévoit.

Même si le taux de chômage a baissé entre 2014 et 2018 dans les départements d’outre-mer, il reste bien plus élevé qu’en métropole.

Conçu et réalisé par le Conseil national des barreaux, une formation en ligne de 8 heures sur l’arbitrage interne est proposée à tous les avocats depuis le 18 juin dernier.

La cession d’un bail rural au profit du partenaire pacsé de l’exploitant n’est autorisée que si ce dernier participe à l’exploitation du bien loué.

Depuis 10 ans, le marché des appart’hôtels continue de croître. Le groupe Odalys, n° 2 français et européen des résidences de tourisme, affiche de fortes ambitions sur ce marché avec sa marque Odalys City et le déploiement d’un nouveau concept.