Le ministre de l’Économie et des Finances a précisé que l’administration fiscale appliquera de manière mesurée la nouvelle définition de l’abus de droit, sans chercher à déstabiliser les stratégies patrimoniales des contribuables.

En tant qu’associé d’une société à responsabilité limitée (SARL), j’ai demandé à plusieurs reprises au gérant qu’il convoque une assemblée générale afin qu’elle décide de le maintenir dans ses fonctions ou, au contraire, de le remplacer. Or celui-ci refuse d’y procéder. Y a-t-il un moyen de l’y contraindre ?

L’an dernier, la TVA supportée sur les cadeaux offerts à nos clients à Noël n’était récupérable que si leur valeur unitaire n’excédait pas 69 € TTC. Ce seuil sera-t-il prochainement revalorisé ?

Un de nos salariés vient d’être déclaré inapte à occuper son poste par le médecin du travail. Pouvons-nous conclure une rupture conventionnelle homologuée avec lui ?

Les informations relatives aux dons consentis par les entreprises, dont le montant excède 10 000 €, devraient être transmises sur la déclaration n° 2069-RCI.

Les associations qui ne prennent pas les mesures nécessaires pour protéger les données personnelles qui leur sont confiées risquent de se voir sévèrement sanctionner par la Cnil.

Les associations de services d’aide à la personne doivent satisfaire simultanément plusieurs conditions pour bénéficier de l’exonération de TVA sur leurs prestations.

L’édition 2019 de l’Observatoire de la Qualité de la Construction recense un nombre toujours plus élevé de malfaçons dans les nouvelles constructions. En 10 ans, les indemnisations versées par les assureurs ont augmenté de plus de 75 %.

À compter du 1 novembre 2019, les travailleurs non salariés au chômage pourront percevoir 800 € par mois pendant 6 mois maximum.

Selon , le prix de la voiture moyenne neuve a baissé en 2018 pour la première fois depuis 9 ans, alors que sa consommation du carburant augmente.

450 élus locaux et agents territoriaux ont été interrogés sur l’état du commerce au sein de leur commune. Contrairement aux idées reçues, l’heure est à la confiance et des opportunités se dessinent face à des nouvelles manières de consommer.

Pour la campagne 2019-2020, le taux de la cotisation chômage-intempéries est abaissé à 0,74 % pour les entreprises de gros œuvre et à 0,15 % pour les autres entreprises.