Un institut thérapeutique éducatif et pédagogique, qui assure, à titre principal, une éducation adaptée et un accompagnement social ou médico-social à des personnes handicapées ou présentant des difficultés d’adaptation, ne constitue pas un foyer de vie.

Les ventes de voitures neuves en France ont enregistré une hausse de 1,2 % en mai 2019, tirées par la performance de Citroën.

Le marché des téléviseurs fait face à une baisse de la demande et l’appétence des consommateurs pour des produits de plus haute qualité se confirme.

Tout associé peut désormais consentir des avances en compte courant dans sa société.

Vous bénéficiez d’un avantage fiscal pour les travaux de rénovation énergétique de votre logement.

Bercy estime que la question de la souscription conjointe à un contrat d’assurance-vie en cours doit être traitée au cas par cas.

La loi Pacte revoit différentes règles portant notamment sur la répartition et la distribution de l’intéressement.

L’Académie nationale de pharmacie vient de publier un rapport sur la vaccination des professionnels de santé. La proportion de professionnels vaccinés étant insuffisante selon elle, elle propose d’étendre l’obligation vaccinale.

À partir de juillet 2020, l’usage des drones professionnels et de loisirs sera encadré par une règlementation applicable dans tous les pays de l’Union européenne.

Une loi récente vient protéger les activités agricoles et les cultures marines dans les zones littorales.

Les poids lourds ont nettement baissé leur contribution dans l’émission de polluants.

La convention de rupture dont la date de signature est incertaine est considérée comme nulle par les juges. La rupture conventionnelle est alors requalifiée en licenciement sans cause réelle et sérieuse…