Le transfert d’un établissement dans une zone urbaine sensible peut ouvrir droit à une exonération temporaire de cotisation foncière des entreprises.

La location de locaux nus consentie à l’exploitant d’une maison de retraite n’est pas exonérée de cotisation foncière des entreprises (CFE).

Suite au décès de mon mari, je souhaite entreprendre les démarches nécessaires pour obtenir une pension de réversion. Existe-t-il un moyen simple de faire cette demande ou faut-il que je contacte chacune des caisses de retraite auxquelles mon époux a cotisé ?

Le droit à l’oubli numérique permet de faire disparaître des informations gênantes présentes sur Internet.

À compter de janvier 2019, les fiches de paie devront mentionner la rémunération nette avant impôt des salariés ainsi que l’assiette, le taux et le montant de l’impôt retenu.

Un rapport sur la gestion des urgences vient d’être remis à la ministre de la santé, Agnès Buzyn. Il préconise notamment que les kinés, comme les pharmaciens et les infirmières, puissent gérer certaines demandes de soins non programmés.

Le montant de l’aide couplée au riz pour la campagne 2017 est fixé.

Malgré la concurrence de la grande et moyenne surface (GMS) et des réseaux d’indépendants, la pharmacie reste le principal circuit de distribution des produits de parapharmacie.

L’indemnité due au salarié lorsqu’il s’absente dans le cadre d’un jour de RTT doit tenir compte de sa rémunération variable.

Les donneurs d’ordre de Nouvelle-Aquitaine et de Bretagne honorent plus de la moitié de leurs factures à temps contre moins d’un tiers en Île-de-France.

Il est possible de candidater pour le prix des femmes architectes de l’ARVHA jusqu’au 31 juillet prochain.

Les exploitants agricoles doivent formuler leur demande de remboursement de taxe sur les carburants par voie électronique.