Pour protéger ses biens personnels des risques liés à son activité professionnelle, un entrepreneur individuel a la possibilité de choisir le statut d’entrepreneur individuel à responsabilité limitée (EIRL). Apparue en 2011, cette forme d’entreprise lui permet d’affecter à son activité professionnelle un certain nombre de biens qu’il sépare ainsi de son patrimoine privé. Explications.

La plupart des déclarations fiscales des entreprises doivent être souscrites les 3 et 18 mai 2018.

Un projet de loi réintroduit le dispositif d’encadrement des loyers. Un dispositif qui a été censuré dernièrement par la justice administrative.

Tous les actes médicaux sont d’abord évalués par la Haute Autorité de Santé (HAS) avant d’être intégrés ou non dans la liste des actes remboursés. Pour la HAS, ce sont les professionnels de santé qui sont les mieux placés pour identifier les nouveaux actes qui présentent un intérêt pour les patients, et souhaite donc améliorer cet échange.

Depuis quelques années, je cultive une parcelle de terre que son propriétaire, qui vient malheureusement de décéder, avait laissé à ma disposition. Mais comme aucun bail n’avait été établi, ses enfants me demandent de ne plus exploiter cette parcelle. En ont-ils le droit ?

En tant que vendeur professionnel, vous êtes tenu à un devoir d’information et de conseil auprès de vos clients.

Les associations employeuses peuvent se référer à un site Internet mis en ligne par l’Unifaf pour les aider à prévenir les risques professionnels.

L’entrepreneur qui adopte le statut d’entrepreneur individuel à responsabilité limitée doit mentionner les éléments affectés à son activité professionnelle dans sa déclaration d’affectation.

Passionné d’automobile, Ludovic Jumelle a fondé, avec son associé, un concept unique d’enseigne de réparation à domicile en franchise. Découverte du réseau RelaxAuto.

Pour indexer un site Internet, Google va désormais principalement tenir compte de sa version pour smartphone.

Mon mari et moi-même souhaitons transmettre la nue-propriété d’un bien immobilier à nos deux enfants et donc en conserver l’usufruit. Toutefois, nous aimerions que les droits ainsi transmis ne puissent pas être cédés par nos enfants à une autre personne. Est-ce possible ?

Les dirigeants de société et les travailleurs indépendants peuvent souscrire une assurance chômage auprès d’un organisme spécialisé.