Sous réserve de confirmation officielle.

Notre fondation, dont la moitié des ressources provient de dons ouvrant droit à réduction d’impôt au titre de l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF), s’inquiète de la prochaine disparition de cet impôt. Pouvez-vous nous dire ce qu’il en est exactement de cette mesure ?

Une proposition de loi prévoit de prolonger jusqu’en 2030 les délais de validité des habilitations de clercs de notaire.

Faute d’accord entre les États membres, la Commission européenne a reporté le vote portant sur le renouvellement de l’autorisation de mise sur le marché des insecticides à base de glyphosate.

Les cas dans lesquels le silence gardé par le préfet vaut décision de rejet en matière agricole ont été précisés.

Les règles d’indemnisation chômage seront bientôt modifiées.

Pour refuser la déduction d’une rémunération qu’elle estime excessive, l’administration fiscale doit se baser sur des éléments pertinents.

Alors que les pharmaciens sont autorisés cette année à pratiquer le vaccin de la grippe dans deux régions à titre expérimental, les infirmiers rappellent que, eux aussi, vaccinent et proposent plusieurs éléments de communication pour le rappeler aux patients.

Un animateur technicien, tel que défini par la convention collective de l’animation, ne peut pas être engagé dans le cadre d’un contrat de travail intermittent et a droit au paiement des heures consacrées à préparer ses ateliers.

Les créations d’associations interviennent principalement dans les domaines culturel et sportif.

Au 1 janvier 2018, les entreprises d’au moins 50 salariés devront avoir mis en place une procédure destinée à recueillir les signalements émanant de leurs salariés et de leurs collaborateurs.

Comme beaucoup de viticulteurs, j’ai subi une perte importante de récolte en raison du gel du printemps dernier. Puis-je demander à mon bailleur une remise du fermage ?